de marchandises par la société Sotrar ; que le destinataire de ces marchandises qui a refusé une partie de la livraison a porté ses réserves sur la lettre de voiture ; que la société Sotrar, sur opposition

. ; que le jugement attaqué, rendu sur opposition à injonction de payer, a accueilli cette demande ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Sofamob reproche au jugement attaqué (tribunal de commerce de Lyon, 8 septembre 1987), rendu en dernier ressort sur opposition

à son opposition à injonction de payer ; qu'elle ne se présente pas et personne pour elle, le Tribunal confirmera l'ordonnance en injonction de payer et condamnera la société EUROPLACEMENT STRATEGIES

X... injonction de payer une certaine somme représentant le solde d'une créance, déduction faite d'acomptes versés par le débiteur, les uns spontanément, les autres en exécution d'une procédure de saisie-arrêt

L'école, s'y étant opposée, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer la somme de 3 250 euros en principal au titre du solde des frais de scolarité. 3.

X... ayant formé, le 3 novembre 2011, une opposition à l'ordonnance d'un juge de proximité lui faisant injonction de payer à l'association Vivre chez soi une certaine somme, les parties ont été convoquées

bénéficier du cours, supérieur, applicable à la date mentionnée sur cet avis comme étant celle de la vente, a, pour la valeur de la différence, maintenu sur son compte un solde débiteur et formé opposition

demandé de persévérer, et lui a prescrit un produit à appliquer au contact des appareils ; que, par la suite, Mme X... a refusé de porter lesdites prothèses et d'en acquitter le coût ; qu'elle a formé opposition

présence d'une opposition à une ordonnance en injonction de payer, le greffier doit convoquer les parties, y compris l'opposant, à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;

du 13 juillet 1994, retenant que c'était par une erreur matérielle du magistrat qui avait rédigé la décision que le précédent jugement avait prononcé la caducité de l'injonction de payer, qu'en fait la

rendu en dernier ressort, et les pièces de la procédure, que la société Cityornmédia a formé opposition, par lettre recommandée expédiée le 19 février 2010, à une ordonnance portant injonction de payer

janvier 1978, tel qu'il a été interprété par l'article 2-XII de la loi n8 89-421 du 23 juin 1989 et par les articles 19-IX et 19-X de la loi n8 89-1010 du 31 décembre 1989 ; Attendu que pour rejeter l'opposition

; Attendu que pour déclarer nulle l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, l'arrêt retient que si le président du directoire peut accorder des délégations de pouvoirs au personnel d'encadrement

les loyers à compter du mois de juillet 2002 en faisant valoir le défaut de maintenance et de ravitaillement de l'appareil ; qu'après une mise en demeure de payer les loyers adressée le 20 août 2002,

X... une injonction de payer des redevances de maintenance sur un matériel informatique ; que celui-ci a formé opposition en prétendant que son cocontractant était la société Agena et qu'il lui avait déjà

jugement d'annuler la contrainte, alors « que les termes du litige sont fixés par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, dans son courrier du 24 septembre 2019, l'assurée précisait former opposition

loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société des viandes de Coulommiers (société Soviaco) reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1988) de l'avoir condamnée à payer

d'injonction de payer et celle de l'opposition régularisée par Mme A..., il s'était écoulé un délai d'un peu plus de cinq mois, quand une opposition à l'injonction de payer devait impérativement être

de payer le solde du prix, la société Nacelle 44 a formé opposition et sollicité la résolution de la vente ; Attendu que la société Afi Europe reproche au jugement d'avoir jugé que la société Nacelle