X... estime devoir être comparés, ont soit une ancienneté supérieure et n'ont accédé à un niveau supérieur qu'en 2004 (MM. Y... et C...), soit ont réussi des tests d'essais professionnels (M.

principal), -en février 1984 : niveau 11, échelon 4, -en novembre 1984 : niveau 11, échelon 5, -en janvier 1985 : niveau 12, échelon 5 (avancement au choix), -en novembre 1987 : niveau 12, échelon

[G] bénéficiait à la veille de son passage au niveau VII, le nouveau coefficient provoqué par le passage au niveau VII était de 405 points ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté que M.

Y... qui relevait du niveau II B coefficient 175, a été reclassé au niveau IV coefficient 218 avec 14 % d'échelon d'avancement, les salariés du niveau III étant reclassés au même niveau IV avec 22 % d'échelon

X... avait exercé ses fonctions à Bastia de façon isolée, sans l'appui d'un supérieur hiérarchique présent physiquement, et qu'en plus de ses fonctions de superviseur, elle gérait administrativement le

au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, alors qu'ils auraient dû être classés à l'échelon supérieur, leur reclassement s'effectue après les avoir positionnés à l'échelon supérieur

classification puis de sa promotion, ensuite de la qualification erronée de ces échelons par l'employeur, qui les avait à tort qualifiés d'échelons conventionnels supplémentaires au lieu d'échelons conventionnels

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne à compter du 6 juillet 1992 en qualité de délégué à la tutelle, à l'échelon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse Y... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 18 mai 1992, en qualité de délégué à la tutelle à l'échelon

C... a continué .à progresser de façon normale concernant la position de la rémunération et l'échelon d'ancienneté, seul le passage au grade de qualification supérieure étant en cause ; que plusieurs filières

B... engagé en 1991 et M. z...engagé en 1976, qu'en 2004 le salaire de ce dernier à l'échelon 6 est supérieur au sien à l'échelon 9, que tous les mécaniciens engagés avant 1985 avaient tous en 2000 une

1998, Monsieur [X] avait alors la classification P1A (170) de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire, qu'il a conservée jusqu'au 1er avril 1998 date à laquelle il a bénéficié du passage

d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum, au 1er janvier 1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 par l'UDAF de Haute-Vienne en qualité de déléguée auxiliaire à la tutelle, à l'échelon

, qui ne s'obtenait pas chaque année, puisque l'annexe de la convention prévoyait que " afin de passer à un échelon supérieur dans le même groupe, le salarié devra justifier au minimum d'un an d'ancienneté

Y... , d'abord qualifié d'agent de trafic puis agent d'escale passage, était affecté à l'escale de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle ; qu'il avait pour superviseur un autre salarié ayant le statut de

5 ; qu'il n'est aucunement établi que ce reclassement résulte d'une discrimination de traitement et lui aurait porté préjudice ; que l'échelon 18 sollicité, correspond en réalité à un emploi de niveau

attaqué, confirmant le jugement entrepris, a déclaré Yves Y... coupable d'avoir courant 1988 et 1989 à Cabriès, exigé ou accepté avant la date où la créance était exigible en l'espèce, des versements supérieurs

conventionnels de base que nécessaire pour atteindre le SMIC et précisait que coefficients et échelons qui resteraient acquis, seraient attribués à compter du 1er juin 2002 pour les personnels en fonction

revendiqué la qualification de chef de service à compter du 1er janvier 1979 ; Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande du salarié et d'avoir dit que l'avancement d'échelon