, qui consiste à contrôler l'identité de toute personne pénétrant dans l'établissement, que ce soit un joueur ou un simple client, à maintenir et à appliquer la sécurité au sein du casino, à surveiller

, qui consiste à contrôler l'identité de toute personne pénétrant dans l'établissement, que ce soit un joueur ou un simple client, à maintenir et à appliquer la sécurité au sein du casino, à surveiller

Michel A... où ils découvraient trois personnes : M. A..., qui s'affairait sur ledit camion ; M.

Michel A... où ils découvraient trois personnes : M. A..., qui s'affairait sur ledit camion ; M.

C'est un combat silencieux, grotesque, en plein opéra [Localité 3].

condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, 10 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne

B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

caractérise une UES même si elle s'opère au niveau de la société mère ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations relatives à la centralisation de la gestion du personnel

attaqué que Mme X... est entrée en possession de l'ensemble de ses avantages personnels de retraite le 1er janvier 2007, de sorte qu'aucune révision de sa pension de réversion ne pouvait plus être opérée

pour limiter les abus, en ce qu'ils permettent, comme tel a été le cas en l'espèce, une conservation généralisée et indifférenciée des données personnelles par ces opérateurs ainsi que leur communication

intérimaire est intervenu et de constater que le personnel a été engagé pour occuper durablement des emplois qui auraient pu être confiés aux salariés licenciés à l'époque de la rupture, la cour d'appel

partir de son nom, sans pour autant que la constatation d'un tel droit présuppose que l'inclusion de l'information en question dans cette liste cause un préjudice à cette personne.

trains principal, qui a été doté, pour les besoins du service, d'un téléphone portable, a fait l'objet d'une retenue sur son salaire de novembre 1998 correspondant à des communications téléphoniques personnelles

du personnel et les délégués syndicaux et que les délégués du personnel remplissaient par là-même les conditions pour être désignés délégués syndicaux, les navires en cause comportant plus de cinquante

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 30 janvier 1992) que Mme X..., employée par la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, et exerçant des mandats de délégués du personnel

par Mme X... de 171 507,50 francs et de 160 706,66 francs visaient à apurer le compte personnel de l'intéressée, et non venir en déduction des sommes dues par la société ITP, pour lesquelles Mme X...

X... a été engagé le 13 octobre 1982 par la société Vidéo sécurité, selon lui en qualité d'opérateur central de télésurveillance, selon l'employeur en qualité d'opérateur standardiste ; que, par lettre

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 30 janvier 1992) que Mme X..., employée par la Caisse régionale d'assurance maladie de normandie, et exerçant des mandats de délégués du personnel

services à la personne. 2.

au titre de l'Impôt sur le revenu dont il est personnellement redevable ; qu'en déclarant que, bien que le redressement opéré à l'égard de chacun des demandeurs au titre de l'impôt sur le revenu dont