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49 résultats pour « personnel féminin d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il faut dire que cette personne était une de ses conquêtes féminines et elle passait donc beaucoup de temps avec lui ou son chien présent à demeure au foyer qui plus est dans les étages de vie des résidents

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X

61372694cd58014677426b9a

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

pour l'établissement de l'attestation ; que Marina Y... épouse de Loïc C... a contacté par téléphone Christiane Z... pour qu'elle établisse l'attestation et Loïc C... s'est rendu à son domicile pour l'aider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

tenait certains propos incohérents ; que lors de son examen médical à l'hôpital[Établissement 1], le placenta était encore dans l'utérus de Mme [SN] ; que les premières vérifications effectuées par le personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10688

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 1°/ Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], 2°/ La Fédération nationale des personnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110499

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

une main courante le 4 juillet 2012 indiquant qu'il ne supportait plus son épouse, qu'il avait décidé de divorcer et se plaignant du comportement de son épouse qui avait supprimé de sa boîte mail personnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

se voulait rassurante auprès des personnes âgées pour mieux les abuser, en la portant à deux ans, étant observé que tant cette dernière que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A l'audience de la cour d'appel, les juges ont constaté le décès de [M] [O] et de [Y] [B] sans que personne n'intervienne pour aucun d'eux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier

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