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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
3 mai 2018
Il faut dire que cette personne était une de ses conquêtes féminines et elle passait donc beaucoup de temps avec lui ou son chien présent à demeure au foyer qui plus est dans les étages de vie des résidents
cr
à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X
61372694cd58014677426b9a
16 janvier 2007
pour l'établissement de l'attestation ; que Marina Y... épouse de Loïc C... a contacté par téléphone Christiane Z... pour qu'elle établisse l'attestation et Loïc C... s'est rendu à son domicile pour l'aider
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726
30 septembre 2020
Il peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982
5 avril 2016
tenait certains propos incohérents ; que lors de son examen médical à l'hôpital[Établissement 1], le placenta était encore dans l'utérus de Mme [SN] ; que les premières vérifications effectuées par le personnel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10688
7 juillet 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 1°/ Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], 2°/ La Fédération nationale des personnels
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110499
18 novembre 2020
une main courante le 4 juillet 2012 indiquant qu'il ne supportait plus son épouse, qu'il avait décidé de divorcer et se plaignant du comportement de son épouse qui avait supprimé de sa boîte mail personnelle
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329
21 mars 2018
se voulait rassurante auprès des personnes âgées pour mieux les abuser, en la portant à deux ans, étant observé que tant cette dernière que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333
6 novembre 2024
A l'audience de la cour d'appel, les juges ont constaté le décès de [M] [O] et de [Y] [B] sans que personne n'intervienne pour aucun d'eux.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
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