ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle n'était pas rapportée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X.

des possibilités de promotion professionnelle, alors, selon le moyen, que constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'indépendamment de

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, l'arrêt attaqué énonce que l'intéressée ne pouvait plus, du fait de l'accident, exercer sans aménagement de poste et à temps complet

Y... de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, distinct du déclassement professionnel consécutif à la faute inexcusable de son employeur ; D'où il suit que le moyen n'est pas

WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

X..., lui allouant en particulier la somme de 100 000 francs au titre de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que la société Socofer fait grief à la cour d'appel

de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; ALORS QUE le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable

ouvre la possibilité du versement d'une indemnité destinée à réparer le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle de la victime, lorsque l'accident

chef de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant

ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, que la perte des possibilités de promotion professionnelle subie par la personne ayant subi un accident du travail est distincte du préjudice

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle. 16.

demande ; 1°) ALORS QUE la perte de gains professionnels futurs correspond à la perte ou la diminution des revenus futurs de la victime à compter de la date de consolidation consécutive à l'incapacité

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que M.

Z... résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, l'arrêt attaqué retient que cette demande a été formulée pour la première fois en appel ; Qu'en statuant

pénale, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit ; 2°) Alors que la perte de gains professionnels futurs ne peut être capitalisée sur la base d'un euro de rente

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; qu'en l'espèce, en accordant à M.

de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité et, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; que de même, la perte ou la diminution de possibilité de promotion professionnelle

des possibilités de promotion professionnelle de M.

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que M.

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle et a fixé au maximum la majoration de rente ; Sur le premier moyen : Attendu que M.