Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de la procédure que Pierre X..., s'estimant diffamé par un article publié dans l'hebdomadaire " le Point " sous le titre " L'affaire d'Etat qui fait trembler toute la classe politique ", lui imputant

pièces énumérées ; "au motif que c'est en méconnaissance des dispositions de l'article 151, alinéa 3, du Code de procédure pénale et des limites de sa saisine fixées par le réquisitoire introductif

Leur avocat a sollicité l'autorisation de leur communiquer diverses pièces du dossier de la procédure. 5. Par ordonnance du 15 mars 2024, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 6.

n° 19 et 38 auprès d'un opérateur et d'un prestataire de communications électroniques et, qu'en l'absence de ces deux pièces illicites, le juge des libertés et de la détention ne pouvait présumer que

en date du 26 mai 2016 ; qu'il résulte des pièces de la procédure que les cartons de produits parapharmaceutiques saisis au domicile de M.

des pièces issues d'une autre procédure suppose que les pièces en question leur fassent grief dans la présente procédure ce qui n'est pas le cas du simple constat de ce que la ligne téléphonique N° 07

procédure, la personne mise en examen dans la nouvelle procédure sur le fondement exclusif de ces procès-verbaux doit avoir la possibilité - ces pièces faisant désormais partie de la nouvelle procédure

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X... a été poursuivi pour avoir, courant 2003, sans autorisation préalable, reçu habituellement

suivie contre Paul A... d'autre part, Pierre X... n'a pas qualité pour soulever la nullité éventuelle des diligences effectuées hors saisine par le juge d'instruction sur l'authenticité du plan annexé

pénale, d'actes et de pièces de la procédure ultérieure qui se rapportent à une autre personne mise en examen, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que " s'il n'est pas contestable qu'un chargé d'enquêtes agréé par le

X... a donc pris personnellement et concrètement l'initiative de lancer la procédure commerciale et d'y produire un ensemble de pièces à l'appui de sa demande dont la pièce considérée de l'instruction

Peuvent ainsi faire l'objet d'une action en nullité les actes ou pièces provenant d'une autre procédure, dite souche, qui sont versés dans l'information soumise à la chambre de l'instruction. 24.

susvisés ; "alors qu'il est interdit au juge de procéder par voie d'affirmation ; qu'en l'espèce, en affirmant péremptoirement que la procédure suivie contre Pierre X... du chef de destruction par

d'autres pièces, remises par les sociétés [11]. 9.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré jean-Pierre X... coupable de banqueroute par l'emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds ; "aux motifs

produites par l'administration fiscale à l'appui de sa demande d'autorisation de visite et de saisie domiciliaires doivent avoir une origine licite ; que l'article L. 85 du Livre des procédures fiscales