, Gérard Ranchon ayant, selon les parties civiles, exercé auparavant à la fois les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes de la société ; que le 19 février 1992, Victor Mennessier avait

(Indre), 7°) le groupe Zurich France, en son agence dont le siège est 19, place de la poste à Issoudun (Indre), 8°) les Mutuelles du Mans, anciennement Mutuelle générale française accidents, dont le

U... (« gestion des équipes de menuisiers pour la construction des décors des productions du festival », ou « l'encadrement de l'atelier de menuiserie ») ne portent pas la mention, contrairement à ce qui

E..., entrepreneur de charpentes, menuiserie, ébénisterie restauration, en qualité d'apprenti-menuisier ; qu'il exerçait les fonctions de menuisier OHQ lorsqu'il a été licencié le 20 octobre 1986 pour

fondamentales, des articles L. 261-17 et R. 231-7 du Code de la construction et de l'habitation, 2, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, retenant que les éléments

que leur en apporte le ministère public, de déterminer la date à laquelle doit être fixé le point de départ de la prescription ; qu'après avoir constaté que le prévenu produisait les factures de menuiseries

a été déclaré par le médecin du travail, apte au poste de poseur avec une visite de contrôle dans six mois avec les résultats médicaux ; que la cour relève que le salarié n'a contesté cet avis que le 25

ou concomitamment, la cour d'appel, qui a retenu que la preuve de la connaissance par la société Lorillard de la pose de ce doublage avant qu'elle ne fabrique les menuiseries n'était pas rapportée et

extérieures » ; qu'il apparaît ainsi clairement que le contrat liant les parties ne portait que sur la fourniture et la livraison de menuiseries, et ce sans aucune pose et que dans ces conditions, il

de menuiserie et aménagement intérieur et en menuiserie d'agencement ; elle précise que celui-ci a été recruté sur un poste de formateur en matière de meubles créoles d'escaliéteur, formations qu'il assurait

à la pratique en vigueur et que la pose avait été réalisée par la société Ménard distribution, la cour d'appel, par une interprétation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a pu, par ces seuls

métalliques", ne vise que les activités de pose de menuiserie métallique relevant du gros oeuvre des bâtiments et non de l'aménagement intérieur ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la société Menuiserie

explique que « un immeuble est hors d'eau lorsque les ouvrages de couverture et d'étanchéité sont achevés : son gros oeuvre est terminé (les murs extérieurs sont complètement édifiés) la toiture est posée

son lot menuiseries.

de menuiseries pour le poste de St Pierre, l'appel à candidature étant diffusé en interne le 12 juin 2006 ; monsieur B... s'est porté candidat par courrier du même jour ; deux candidatures ont été retenues

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le GIE Ceten Apave International, in solidum avec la SA Menuiserie Nord PVC, la SARL Pose-Renov-Services, la SAS ACMT et son assureur, la SMABTP, et

ET AUX MOTIFS PROPRES QUE : « ... s'agissant des menuiseries extérieures, la société Alréenne de Menuiserie établit, par un constat d'huissier du 17 décembre 2012, que ces menuiseries, dont la présence

et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent être évités et à adapter le travail de l'homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes

Y... et Z..., ses associés, les parts qu'il détenait dans le capital de la société Techniques tradition fermetures (la société TTF), spécialisée dans la fabrication et la pose de menuiseries métalliques