Il s'ensuit qu'il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie de rapporter la preuve que l'accident est intervenu sur le lieu et dans le temps du travail pour bénéficier de la présomption d'imputabilité

, sauf à ce que la caisse apporte la preuve contraire, que la présomption d'imputabilité continuait à s'appliquer jusqu'à cette date, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

PART, QU'il appartient à un salarié qui se prévaut de la présomption d'imputabilité d'établir l'existence d'une lésion apparue aux temps et lieu de travail ; qu'en l'absence de témoin oculaire, la preuve

d'imputabilité, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail.

, institue une présomption d'imputabilité de l'accident du travail.

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

La société SELECT TT ne contestant pas la matérialité du fait accidentel survenu au temps et sur les lieux du travail, ni la prise en charge par la Caisse de cet accident au titre de la législation sur

de renverser la présomption d'imputabilité, l'accident survenu à Christian X... devait être qualifié d'accident du travail, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles L. 411-1 du Code de

ce qui fait obstacle au jeu de la présomption d'imputabilité. – sur la matérialité d'un fait soudain survenu au temps et au lieu de travail : En l'espèce, la déclaration d'accident du travail en date du

Il résulte de cette présomption d'imputabilité qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant de cet accident.

; que la preuve de la matérialité de l'accident ne peut résulter que d'un ensemble de présomptions, sérieuses, graves et concordantes ; qu'il appartient à celui se prétendant victime d'un accident du

a une cause étrangère au travail ; que la preuve du caractère professionnel d'un accident ne peut résulter des seules affirmations du salarié ; qu'elle doit résulter d'un ensemble de présomptions graves

présomption d'imputabilité, alors même que le certificat médical initial a été établi le jour même de l'accident, que ses constatations corroborent les éléments médicaux mentionnés sur la déclaration

[R] avait été victime le 13 décembre 20085 d'un accident devant être pris en charge au titre des accidents du travail ; AUX MOTIFS QUE « la présomption d'imputabilité ne peut être écartée qu'en apportant

du fait accidentel survenu à Mme J...

lésion qui s'est manifestée au temps et au lieu du travail a eu une cause totalement étrangère au travail ; que la preuve de la matérialité de l'accident se rapporte par témoignages et a défaut, au moyen

d'un accident du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et sur le lieu du travail ; que cette preuve ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées

que par les propres affirmations de la victime ; que pour bénéficier de la présomption d'imputabilité au travail, celui qui allègue l'existence d'un accident doit justifier d'éléments objectifs corroborant

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que, pour rejeter le recours, l'arrêt, après avoir admis la matérialité de l'accident sur les lieu et temps de travail, se fondant

Il appartient donc à l'assuré qui invoque l'existence d'un accident de travail d'apporter d'une part la preuve de l'existence d'un fait soudain sur les temps et lieux du travail, d'autre part la preuve