à la SCI par les parties civiles dans le cadre d'un prêt pour faciliter la réalisation de l'objet de la SCI mais non jusqu'à sa réalisation, ont été détournées de cet objet et remises pour partie à MM

à un contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que, pour décider que l'annulation des prêts imposait à

prescrite ; que sur l'action fondée sur l'absence d'égalité de flux : Le tribunal a estimé non prescrite l'action fondée sur l'absence d'égalité des flux dans le calcul du taux effectif global réalisé

donne MANDAT au prêteur de régler le vendeur dès remise par celui-ci d'un avis de livraison", dénature le sens clair et précis de cet article, en violation de l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel

contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que, pour décider que l'annulation des trois prêts litigieux

inhérente à un contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que, pour décider que l'annulation des prêts

contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que, pour décider que l'annulation des prêts imposait aux emprunteurs

clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Il en résulte que les échéances du prêt portaient non sur des sommes en euros mais sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme d'argent en euros et que le remboursement du prêt tant des

inhérente à un contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que, pour décider que l'annulation du prêt litigieux

inhérente à un contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que, pour décider que l'annulation du prêt litigieux

inhérente à un contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que, pour décider que l'annulation du prêt imposait

Il en résulte que les échéances du prêt portaient non sur des sommes en euros mais sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme d'argent en euros et que le remboursement du prêt tant des

Il en résulte que les échéances du prêt portaient non sur des sommes en euros mais sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme d'argent en euros et que le remboursement du prêt tant des

inhérente à un contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que pour décider que l'annulation du prêt litigieux

du prêt en raison de l'illicéité de l'obligation de remboursement en francs suisses, les emprunteurs, demandeurs, n'avaient formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt

inhérente à un contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention anéantie ; que, pour décider que l'annulation du prêt litigieux

concours pour la réalisation d'un tel prêt, pour M.

, non une transaction, mais un contrat d'adhésion qu'il avait été contraint de signer sous peine de se voir refuser le prêt de 400 000 francs destiné à combler son découvert; qu'en s'abstenant, dès lors

frais relatifs à cette assurance ne devaient pas être intégrés dans la détermination du taux effectif global, à relever que l'offre de prêt et l'acte de prêt mentionnaient l'assurance comme étant facultative