Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

défense, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et a dit

Pierre, - A...

, le mis en examen est recevable à solliciter une confrontation "duelle" avec chacune des plaignantes et/ou parties, de sorte que la mise en présence opérée au cours de la garde à vue n'a pas eu pour effet

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 août 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 septembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

du demandeur, la chambre criminelle a elle-même constaté, au vu des pièces de la procédure qu'elle a examinées, qu'au-delà du message ne comportant aucune indication sur les motifs ni les qualifications

de la procédure.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

requise lors de "l'inventaire des pièces à conviction" par le service des scellés du tribunal de grande instance de Pontoise ; que Hamid X... a été entendu au cours de sa garde à vue sur les objets découverts

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 15 février 2020, M.

de commettre des crimes d'atteinte aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 du code pénal, quand il ne ressort d'aucune des mentions de l'arrêt ni des pièces de la procédure que M.

; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt et des pièces de la procédure que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de la procédure qu'après avoir autorisé la prolongation de la garde à vue de Nordine X... à compter du 21 mars 2002 à 13 heures 50, le juge d'instruction a mis fin à cette mesure le même jour à 17 heures

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en possession d'un renseignement anonyme donnant la description d'une personne

pièces de la procédure que le 1er septembre 2015, à 7 h 33, les agents des douanes de la brigade de surveillance intérieure du [Localité 3], en service de contrôle routier à la grande barrière de péage