dommages causés par le produit livré ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, d'une part, que les chambres froides endommagées avaient été entièrement conçues, réalisées et livrées

des produits livrés, fondées sur le fait que ces produits ne remplissaient pas les fonctions ou ne satisfaisaient pas à la finalité promise par l'assuré entraient dans le champ de la garantie, dès lors

indemnisation était couverte au titre des dommages causés par le produit livré ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé d'une part que les chambres froides endommagées avaient été

entre assurance de responsabilité exploitation et de responsabilité pour produits livrés, s'avère inopérante, que l'examen des conditions particulières ne fait nullement ressortir que le risque produits

produits livrés défectueux ainsi que le coût de leur réparation, de leur remplacement ou de leur remboursement... et les réclamations émanant des utilisateurs de produits livrés fondées sur le seul fait

Abel Z... n'a pas permis de confirmer la réalité d'un préjudice matériel résultant de la tromperie sur les qualités substantielles des produits livrés, la perte de récolte d'environ 10 % invoquée par M

... les produits livrés, les travaux ou prestations exécutés par l'assuré" ; qu'elle a livré à M.

ne remplissent pas les conditions ou ne satisfont pas aux besoins auxquels vous les avez destinés", mais que, d'abord, le sinistre ne s'inscrivait pas exactement dans ce cadre puisque le produit livré

défectueuse de la commande, la société Bio-Tech a recherché la garantie de la compagnie Groupama du Maine auprès de laquelle elle avait souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle "produits

La preuve de la non-conformité produit livré incombe à l'acquéreur qui soulève cette exception.

ou travaux défectueux ou présumés l'être, ainsi que les frais nécessaires pour mener à bien ces opérations ainsi que les réclamations fondées sur le fait que les produits livrés et travaux effectués par

d'appel a retenu qu'une telle clause, figurant dans un contrat d'assurance destiné à garantir la responsabilité civile professionnelle de l'assuré, notamment en cas de dommages survenus du fait des produits

civile des entreprises commerciales et industrielles" qui, d'une part, prévoyait la garantie de l'assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers par des produits

part, que la cour d'appel a elle-même constaté que le produit livré par les Minoteries d'Aron était un produit spécifique, mis au point par M.

X... avait pour seule destination de suppléer les défaillances d'étiquetage dans les produits livrés, soit parce que les dates étaient illisibles, soit parce que certains produits livrés n'étaient pas

le moyen : 1°/ que l'article 1er de la police d'assurance souscrite par la société CSL Italie auprès de l'assureur prévoyait qu'étaient garantis les dommages causés aux tiers par le défaut des produits

auxquels ils se rattachaient; et alors, enfin, que les conditions particulières de la police excluent de la garantie les dommages résultant de la réparation, du remplacement, du remboursement des produits

livré, car dans la garantie de base sont compris les frais de dépose et de repose des produits livrés autres que ceux destinés à être incorporés dans un ouvrage de bâtiment ou de génie civil, et tel est

livré par Valoragri contenait de la dolomagnésie, matière minérale, qui n'était pas prévue dans la convention des parties et qui imposait que le produit livré par la société Valoragri fût classé dans

dite « du produit livré » qui exclut de la garantie « le remboursement du produit ou partie du produit livré par l'assuré à l'origine du sinistre » porte, non seulement sur le remplacement ou le remboursement