l'obligation de permanence et de continuité des soins était générale et que tout acte excédant le quota conventionnel était illégal, pour retenir un dépassement du quota sans distinguer les actes programmés

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 avril 1999 qui a condamné le premier, pour fabrication, offre à la vente ou vente de moyen de captation frauduleuse de programmes

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1992) que la société TV Mondes a, à partir de 1987, proposé aux sociétés exploitantes de réseaux câblés de télévision, un programme

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 395 du Code de procédure pénale modifié par l'article 40 de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation

[G], l'arrêt retient que le sujet tiré au sort par le candidat, « le bâtonnier et le conseil de l'ordre », est conforme au programme comprenant l'organisation professionnelle, ainsi que le rôle et les

O... a été engagé le 27 juin 1990 en qualité de directeur de programmes, par la société Athena Construction et développement, appartenant au groupe Constructa.

indicatif de la durée du travail, ainsi que les modalités et la contrepartie due au salarié en cas de réduction du délai de prévenance de sept jours devant précéder la modification de ce programme indicatif

A compter du 19 août 2014, les soins psychiatriques ont été poursuivis sous la forme d'un programme de soins. 2. Par requête du 10 décembre 2020, M.

d'application des peines sont d'application immédiate lorsqu'elles n'ont pas pour effet d'aggraver la peine prononcée par la décision de condamnation ; que la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation

ou absence de programmation. 16.

d'entretien approuvé par les autorités de sécurité ; que la section VI-4 de ce programme, relative aux câbles de commande de direction, de profondeur et d'aileron, ne comporte plus de référence 18-22

X... en paiement de primes au titre des deux programmes Castillanes Montauban et Castillanes Baziège au seul motif que les permis de construire afférents à ces programmes avaient été obtenus le 26 novembres

ainsi qu'elle y était invitée, si le salarié ne donnait pas des cours durant l'intégralité de l'année de formation et s'il ne procédait pas à l'évaluation des acquis des élèves en s'appuyant sur un programme

ainsi qu'elle y était invitée, si le salarié ne donnait pas des cours durant l'intégralité de l'année de formation et s'il ne procédait pas à l'évaluation des acquis des élèves en s'appuyant sur un programme

Les salariés reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de

fiscale prévue à l'article Lp. 290-1 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie concerne l'ensemble des mutations ayant pour objet les immeubles ayant vocation à constituer l'assiette foncière d'un programme

une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle lui en fait obligation ; qu'est inhérent au contrat de travail d'un pilote le fait d'effectuer une mission dite de rotation, programmée

de travaux sur demande de la banque ou de la société Sogepi-Satis en ce sens, ni qu'elles sont intervenues dans la décision de réaliser en une seule tranche la totalité du programme ; Attendu que MM