et a liquidé les droits et taxes y afférents. 3.

société XCLX, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Sicis France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Sicis SRL, société de droit

membre, susceptible de faire obstacle directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement au commerce intracommunautaire constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative prohibée

membre, susceptible de faire obstacle directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement au commerce intracommunautaire constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative prohibée

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le juge national est le juge communautaire de droit commun ; qu'il appartenait donc au tribunal de grande instance de rechercher comme il y était

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et fausse déclaration de valeur

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Prodim, venant aux droits de la société Prodim Grand Est, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense

Georges X..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), en cassation du jugement n° 13275 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

Georges X..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), en cassation du jugement n° 12849 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

Ismaël X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12524 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de

Max X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse),rand Rue, en cassation du jugement n° 12021 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

Max X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse),rand'Rue, en cassation du jugement n° 11104 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

à Carpentras (Vaucluse), 13, lotissement de la Peyrière, en cassation du jugement n° 10713 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11922 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

Kléber X..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 13594 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

André X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), La Pavouyère, en cassation du jugement n° 11102 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

Ismaël X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12469 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de

André X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), La Pavouyère, en cassation du jugement n° 13723 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit