Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 septembre 1994), que M.

Dès son retour elle reprendra le travail en fonction des préconisations du médecin du travail.

Si l'appelante justifie avoir de nouveau été placée en arrêt de travail pour "souffrance au travail" par un autre psychiatre, du 6 au 23 septembre 2016 puis du 3 mai au 13 juillet 2017 et à nouveau du

Depuis le 26 janvier 2010, votre contrat de travail est suspendu suite à divers arrêts de travail et notamment un dernier arrêt de travail jusqu'au 11 février 2011.

Attendu enfin que Monsieur X... n'a pas repris le travail à l'issue de ses arrêts maladie et qu'il a soutenu à l'audience qu'il avait bénéficié de prolongation d'arrêts de travail en ce compris pour la

L... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la Sa MIDI AUTO 29 en lui reprochant, d'une part, un non-paiement de sa prime de poste après le 1er novembre 2011 et, d'autre part,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme W... de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun

prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'en pareil cas, la lettre de licenciement doit énoncer l'existence de perturbations causées par l'absence prolongée ou les absences répétées et la nécessité

X... expose que s'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail après avoir trouvé un autre emploi, c'est uniquement en raison du fait que son employeur le confinait dans des tâches subalternes

B... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

relève que la salariée avait consenti à exécuter des prestations de travail pendant sa période d'arrêt de travail dans la perspective d'une promotion espérée et n'établissait pas avoir été contrainte

moral, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du licenciement et débouté la salariée de

de courte durée mais non pour une absence prolongée ; qu'en l'état, ainsi qu'il ressort des pièces produites, l'employeur justifie avoir pallié l'absence de Madame X... en apportant une aide à Madame

H... se trouvait en arrêt de travail depuis le 7 février 2015, pour dépression, après avoir repris le travail quelques semaines suite à ce précédent arrêt de travail pour maladie professionnelle du 15

Vous nous avez informés le 18 mars au soir que vous étiez arrêté du 19 au 26 mars ; puis par SMS, vous nous avez avisé le 26 mars au soir de la prolongation de votre arrêt jusqu'au 5 avril inclus.

;agissant d'une prolongation d'absence en dehors de tout arrêt de travail à compter du 27 février, est établi par l'échange des correspondances entre Mme [P] et son employeur dont il résulte

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme X... aux torts de la société France Télévisions, et dit que la

travail et d'AVOIR, en conséquence, prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société SCGD, dit que la résiliation produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle