licenciement faisait notamment état de la rétention par le représentant d'une somme encaissée pour le compte de la société et de l'inobservation par celui-ci des directives de l'employeur relatives à la prospection

; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déterminé le montant de l'indemnité de clientèle allouée à chacun des époux Y..., en prenant en compte la clientèle apportée

REMPLACEMENT IMMEDIAT ET PROVISOIRE DE BUTTY IL AVAIT, DANS UN PREMIER TEMPS, SUPPLEE L'ABSENCE DE CELUI-CI AVEC LE CONCOURS DU REPRESENTANT LOCAL DE LA SOCIETE QUI AVAIT DU, DE CE FAIT, INTERROMPRE LA PROSPECTION

montant de son indemnité conventionnelle de licenciement et de son indemnité compensatoire de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que l'activité de VRP implique une autonomie suffisante de prospection

DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DE CLIENTELE FORMEE CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR LA SOCIETE CHAUVIN, AU MOTIF QUE LA CLIENTELE AVAIT ETE CREE A L'EPOQUE OU IL AVAIT EXERCE A LA SOCIETE LES FONCTIONS DE CHEF DE

INSTANCES NON ENCORE DEFINITIVEMENT JUGEES, ET QUE D'APRES L'ARTICLE 242 PARAGRAPHE 10, LE SOUS-AGENT D'ASSURANCES NE PEUT ETRE ASSUJETTI A LA SECURITE SOCIALE QUE S'IL LUI EST IMPOSE, EN PLUS DE LA PROSPECTION

par la persistance de cette situation dégradée, la cour d'appel a dénaturé ce document duquel se déduisaient des reproches caractérisés, constitués par ces deux baisses causées par une absence de prospection

techniques, les analyses, envois et inspections techniques et la sélection et mise à disposition de personnel ; qu'en décidant que cette convention était applicable à une entreprise réalisant la prospection

de son ancien employeur, les types de matériel acquis par les clients de ce dernier, leurs besoins et leurs moyens et que ce fichier avait servi à la prospection de clients au profit de la société Ricoh

B... en l'état de ces constatations excluant la prospection personnelle d'une clientèle propre, la cour d'appel a encore violé l'article L.7311-3 du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant qu'« il est indéniable

B... n'est pas fondée à opposer les difficultés rencontrées dans la prospection de la clientèle et la recherche du personnel à envoyer en mission inhérentes à ce genre de travail et alors que les courriels

Thierry de l'exclusivité de la distribution, l'attribution d'un secteur n'étant qu'un mode d'organisation de la prospection de la clientèle pour chacun des participants qui avait l'obligation de ne pas

de la société Quartex n'avait pu être acquise que par le démarchage systématique de la clientèle ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors en premier lieu, que la prospection de la clientèle en l'absence

exercer cette activité ; que, cependant, par courriers des 18 février 1981, 13 juillet 1981 et 24 septembre 1982, l'agrément a été retiré aux deux représentants qui n'ont pu, dès lors, poursuivre la prospection

une société d'avocats ; qu'ils ont sollicité le paiement d'indemnités ; que la société Fidal a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement de clientèle

AVAIT GRAVEMENT CONTREVENU A SES OBLIGATIONS RELATIVES A LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE DONT, A CETTE DATE, MOINS D'UN CINQUIEME SEULEMENT AVAIT ETE VISITE, CE QUI AVAIT ENTRAINE UNE BAISSE CATASTROPHIQUE

de son lieu de rattachement du bureau de Paris au siège de la société situé à Maubeuge, consisterait à devoir passer une fois de plus au siège par mois que par le passé, sans que les fonctions de prospection

l'entreprise. 4) mise en place de documents non fiables et de commentaires ou analyses de résultats erronés à la force de vente susceptibles d'engager la crédibilité de l'entreprise. 5) manque de prospection