Boris A..., demeurant chez Mme Irène Z..., n° 2, Troisième impasse, 68420 Sainte-Croix-en-Plaine, 3 / de la Communauté du Puits de Jacob, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

générale est inférieure à 1 sur la population mondiale", aux déclarations des plaignants et en dépit des dénégations du prévenu, qui a commencé par nier que l'ADN identifié au domicile des victimes puisse

compter du jour où l'infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, sans toutefois que le délai de prescription puisse

19 mai 2006 (procès-verbal des débats p. 22-23 et p. 24-25), les demandes de Samir X... tendant à ce que soit délivré un mandat d'amener à l'encontre de Nassradine Y..., témoin à charge défaillant, puis

"pour procéder à toutes les déclarations de créance, pour tous redressements judiciaires et liquidations judiciaires en application de la loi du 25 janvier 1985", sans que cet acte puisse avoir effet rétroactif

X... coupable de la contravention d'excès de vitesse ; "aux motifs qu'il résulte d'un procèsverbal de gendarmerie que le 6 décembre 1988, à 10h40, sur la route nationale 26, aux Anthieux du Puits, hors

un éventuel réseau public ni de l'agrément donné par la DDASS à son système individuel d'assainissement, tandis que les documents produits révélaient que ces travaux menaçaient la qualité de l'eau du puits

prescriptions ; qu'en l'espèce, le SIAEP de la région de Boussac faisait valoir que les servitudes d'utilité publique imposées par l'arrêté du 19 juillet 2017 instaurant les périmètres de protection du puits

civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le retard pris dans l'achèvement du chantier était la conséquence des refus successifs de permis de construire du fait du pétitionnaire, puis

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que le principe de non-cumul des sanctions ne fait pas obstacle à ce que, lorsque des faits de même nature se reproduisent, l'employeur puisse

violation des articles 460, 513, 710, 711, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'ont été entendus d'abord le conseil de la partie demanderesse, puis

X..., ce qui excluait qu'il puisse, en cas de réformation du jugement entrepris, rembourser à la société "ODA" la somme de 6 970 000 francs, le premier président, qui a refusé de la prendre en considération

parties avaient voulu respecter la date limite du 30 octobre 1990 fixée dans la promesse, pour affirmer qu'il s'en déduit nécessairement que l'option avait été levée certes sans que l'administration puisse

sociétés participeraient au règlement des indemnités de licenciement au prorata du temps passé dans chaque entreprise; que la coopérative Le Diamant a été mise en règlement judiciaire le 1er juillet 1983 puis

sociétés participeraient au règlement des indemnités de licenciement au prorata du temps passé dans chaque entreprise; que la coopérative Le Diamant a été mise en règlement judiciaire le 1er juillet 1983 puis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a par arrêt incident du 4 avril 2022 dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire au parquet général pour qu'elle soit fixée à une autre session d'assises, puis

débats, la banque avait engagé sa responsabilité en acceptant le paiement ; qu'ayant constaté la réalité des falsifications et modifications affectant le montant, la date et le numéro d'autorisation puis

ne pouvait en aucune manière être constaté sans les travaux importants que demande la dépose du lest », il précisait que « le rapport du CMED. indiquait que des tôles sous le niveau de la flottaison (puits