Z... contre les journalistes qu'il qualifie dans son livre de "violeurs de vie privée", mais cherche et trouve dans la parution de ce livre l'opportunité de régler ses comptes avec son auteur, dans l'intention

garantie du paiement régulier des loyers, le locataire-gérant remettait au propriétaire du fonds une somme de 350 000 francs, qui devait être restituée au locataire-gérant à l'expiration du contrat après règlement

les dépenses arriérées, gérer et arrêter les fonds de réserve et, d'une manière générale, procéder à tous actes d'administration propres à faciliter le règlement des comptes des aéroports, les opérations

Face à la violence organisée de membre de l'autorité publique, qui usent et abusent de leurs prérogatives pour régler des comptes personnels, reste aux gens comme moi, la résistance à l'oppression.

X... a été victime d'un règlement de compte ; qu'en effet, M. Y... avec lequel discutait M.

REGULIEREMENT DENONCE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LEDIT RECU N'ETAIT VALABLE QUE POUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION AYANT, A SA DATE ET DANS LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, ETE ENVISAGES DANS LE REGLEMENT

que, d'une part, le comportement fautif de la victime, connue pour ses activités illégales et ses liens avec le milieu criminel, aurait concouru à la réalisation du dommage survenu à la suite d'un règlement

ET FONDEE SUR LA SUBSTITUTION D'UNE DEMANDE EN REGLEMENT DE COMPTE A UNE DEMANDE EN EXECUTION D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE ET ALORS QUE L'EXISTENCE D'UNE DETTE DU SOUSCRIPTEUR DE LA RECONNAISSANCE, SI

un effet libératoire pour l'employeur à l'égard des éléments de rémunération dont le paiement a été envisagé au moment du règlement de compte ; que l'indemnité compensatrice de non-concurrence ayant été

X... n'avait eu d'observation sur son travail qu'après qu'il eût saisi ce dernier pour obtenir le remboursement du stage par son employeur, qu'il avait été victime d'un règlement de compte et d'une machination

ressort de l'arrêt attaqué que, dès l'été 1998, les deux agents commerciaux ne se présentaient plus au siège ; qu'ils ne participaient plus aux réunions ; qu'ils avaient adopté une attitude de "règlement

ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR RETENU QUE PARTIELLEMENT LES FACTURES PRODUITES PAR B..., ALORS QUE, LA CONTRIBUTION DE LA FEMME AUX CHARGES DU MENAGE N'ETANT PAS DE NATURE A EMPECHER UN REGLEMENT

de commerce, les époux A... ont fait opposition, le 28 juin 1983, au paiement du prix de cette seconde cession ; que les époux Z... les ont assignés devant le tribunal aux fins de faire procéder au règlement

D'ETABLIR LE COMPTE DE REPRISE ; QUE DUBOIS, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE DEMOISELLE Z..., AYANT RECLAME LE REGLEMENT DU COMPTE ETABLI, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE, POUR SE PRONONCER SUR

de son licenciement dans le cadre d'un plan social élaboré par le fils du dirigeant, co-gérant de la société, pour informer ce juge de ce que le plan social "se met en place plus sur la base d'un règlement

Il relève en outre que, si l'enquête n'a pas permis d'identifier le ou les auteurs des assassinats dont ils ont été eux-mêmes victimes, le mode opératoire employé, s'apparentant à un règlement de comptes

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si son comportement le jour des faits, parfaitement normal, duquel il ressortait qu'il ne s'était rendu coupable d'aucun acte susceptible de provoquer un règlement

, signé par le salarié et délivré à l'employeur, d'effet libératoire pour celui-ci à l'égard des éléments de rémunération dont le paiement a été envisagé lors du règlement de compte ; que l'arrêt infirmatif

Z..., A...et B...et à une éventuelle tentative de règlement de compte initiée par M.

LE REMBOURSEMENT DE LA VALEUR DES MARCHANDISES DETOURNEES, AU MOTIF QUE LES PIECES PRODUITES PAR LA PARTIE CIVILE NE PERMETTAIENT PAS DE VERIFIER SI CE REMBOURSEMENT N'AVAIT PAS ETE COMPRIS DANS UN REGLEMENT