société Same Delamare (société Delamare) qui elle-même a confié le transport à la société Le Hénaff Transports Spéciaux (société Le Hénaff), celle-ci ayant finalement chargé la société Eurotex d'en assurer

du débiteur principal que de la caution ; que la banque a assigné la société Allianz (l'assureur), assureur de M.

, 4 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Team Réalisation, 5 / de la société Fougerolles Construction,

[W], assuré par le syndicat des Lloyd's de Londres, la société HCC International Insurance Company et la société Royale Alliance Insurance (les assureurs du voilier Skylark), causant des dommages aux deux

dans les droits de l'assuré, il est de jurisprudence constante que l'assureur peut se prévaloir, sur le fondement de cet article, d'une subrogation dans les droits du tiers victime qu'il indemnise et

A la suite d'une réclamation d'ayants droit d'un designer, la société Atelier archange a déclaré un sinistre à son assureur, qui a refusé sa garantie aux motifs que l'assurée avait commis une faute dolosive

de la société ISF, la société Covea risks, assureur des sociétés Cyrus et Thésaurus, la MAF, assureur de M.

d'un ouvrage s'étend aux constructions existantes techniquement indivisibles de l'ouvrage et incorporées à celui-ci ; qu'à cet égard, la réalisation d'un ouvrage qui fait peser un risque d'effondrement

d'un cuvelage ; que la SCI a été condamnée de ces chefs à l'égard du syndicat sur le fondement de la garantie décennale en ce qui concerne les désordres et de la responsabilité contractuelle pour défaut

La société Pitch a confié la réalisation et le contrôle des travaux à plusieurs intervenants, dont la société PCS Thierry (société PCS), assurée auprès de la MMA Iard, la société Aetic et son assureur

de la société Thesaurus, la société MMA, assureurs de M.

fait parvenir une déclaration de sinistre à la compagnie UAP qui assurait les véhicules de la SCEA Château des Tours selon laquelle une automobile dont il était personnellement propriétaire, également assurée

sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que constitue une exclusion indirecte la condition qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération

[K], assuré auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), la réalisation de travaux de réhabilitation sur la charpente métallique. 4. M.

La société de droit suisse Produits et techniques (la société PTI), assurée auprès de la société suisse Axa assurances Winterthur (société Winterthur), a fourni la membrane destinée à assurer l'étanchéité

T..., chargé de la réalisation des plans béton ; - société Garonne BTP, assurée auprès de la société Axa, remplacée par la société Harribey Aquitaine après sa mise en liquidation judiciaire, assurée auprès

par la compagnie La France, de la maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation de l'immeuble et la société Les Etablissements Huet, assurée par la compagnie La Mutuelle du Mans assurances, des travaux

dommages ouvrage, en prévoyant que l'assuré peut engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages, après l'avoir notifié à l'assureur, qui sera tenu de verser une indemnité majorée de plein

(le souscripteur) a souscrit auprès de la société Generali vie (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie dénommé « Duo Fédé », sur lequel il a effectué un versement initial d'un montant de 310 000

Le souscripteur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action engagée à l'égard de l'assureur, alors que « la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera la censure de