du travail l'a déclaré apte au poste de technicien mécanique PL et réceptionnaire pour une reprise à mi-temps thérapeutique pour quinze jours aux deux postes ; que M.

à l'incidence du travail à temps partiel sur les droits à la retraite de M.

X..., employé par l'association d'entraide universitaire en qualité de directeur adjoint du centre d'aide par le travail de Jemmapes , était nul, a ordonné sa réintégration dans son poste de travail sous

à compter du 11 février 1992 ; qu'à l'issue de deux examens, les 1er et 15 avril 1992, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste de travail ainsi qu'à la station debout prolongée,

Y... aux motifs énoncés : - que, lui ayant proposé, entre le 19 juin 2012 et le 29 août 2013, au titre de sa réintégration, neuf postes, il avait persisté dans son « refus injustifié d'accepter les postes

nulle et de nul effet ; ordonner sa réintégration à son poste de travail dans les 15 jours de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard ; condamner l'AMEP

De nouvelles demandes de réintégration pour un poste à mi-temps faites le 2 janvier 1989, le 22 décembre 1989, le 30 janvier 1990 et le 30 septembre 1990, la salariée se déclarant alors disposée à occuper

du contrat d'un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail dans l'attente d'un poste de reclassement que l'employeur cherche à trouver au sein de l'entreprise ; qu'en l'espèce

déclarée apte à reprendre son emploi à temps plein à compter du 21 mai 2008 par le médecin du travail ; que dès le 16 mai 2008, l'employeur lui avait adressé, en prévision de la reprise du travail, une

[S] [T] a nécessité une adaptation de son poste de travail dès le mois de mars 2011 (reprise du travail à mi-temps thérapeutique, puis à temps complet avec les aménagements préconisés par le médecin du

à temps partiel, l'employeur est tenu par l'article L. 212-4-3 du code du travail d'en fixer les modalités par écrit ; que la cour d'appel qui constate que le poste correspondant aux fonctions de Mme

B... a été engagé par cette société, le 4 mars 1990, comme vendeur à temps partiel et pour une durée indéterminée; que, par un avenant au contrat de travail du 1er décembre 1990, il a été convenu qu'il

DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'X..., OUVRIER, QUI AVAIT TRAVAILLE DEPUIS 1958 DANS UN POSTE DE CLASSE 6 D'UN ATELIER DE FILATURE EN FEU CONTINU AU SERVICE DE LA SOCIETE RHODIACETA, AVAIT FAIT

[W] a réintégré l'entreprise en juin 2011, même si ce second contrat est né de la décision judiciaire ayant ordonné cette réintégration.

la mesure où cette dernière n'était pas formellement autorisée à travailler à temps partiel, - d'avoir enfin proposé à Mme D... un poste à temps partiel avec deux fonctions, soit 2 jours gestionnaire

Votre refus d'accepter le changement de vos conditions de travail est abusif compte tenu de l'équivalence du poste proposé à votre ancien poste au sein de notre société et même au poste occupé pendant

à temps complet sur le site de Lagny-sur-Marne ; que divers employeurs se sont succédés sur le chantier ; qu'à effet du 2 janvier 1998 la société ANG a succédé à la société Europrop ; que, le 17 mars

Elle revendique la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein à compter de cette date, l'employeur lui déniant la qualité de salarié à temps complet.

différents en faisant obstacle à ce qu'il soit réintégré dans son poste, sans justifier de son impossibilité à lui proposer son poste, aménagé conformément aux préconisations du médecin du travail ; qu'au

; que monsieur X... soutient qu'il travaillait à temps complet ; qu'il n'est pas contesté qu'aux termes de l'article L.3123-33 du code du travail, un contrat de travail intermittent doit mentionner les