Selon le deuxième, les dépens comprennent notamment les frais de justice et la rémunération des techniciens. 10.

produit à l'appui des prétentions des parties ; Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ; Des indemnités des témoins ; La rémunération

Mme I... fait grief à l'ordonnance de rejeter son recours contre la décision ayant fixé la rémunération de M.

rappel de salaires au titre d'une reclassification : 1) pour la période pendant laquelle elle a été employée par la SASP CABC (13 juillet 2004 au 1er octobre 2007) et pour laquelle elle sollicite une rémunération

d'expertise par la SMABTP assureur de la société SODICOVER » ; qu'il ne justifiait personnellement d'aucun appauvrissement ; qu'en application des dispositions de l'article 695 du code civil, la rémunération

Selon le troisième, les dépens comprennent la rémunération des techniciens. 9. L'arrêt, qui ordonne une mesure d'expertise, met à la charge du FGTI les frais de consignation. 10.

des parties à la procédure à payer à l'expert judiciaire le solde de sa rémunération non couvert par la consignation, pour réduire la rémunération de M.

X... la somme de 19 932,73 euros TTC ; AUX MOTIFS QUE l'article 282 alinéa 5 du code de procédure civile dispose que « Le dépôt par l'expert de son rapport est accompagné de sa demande de rémunération

code de procédure civile, ensemble l'article 284 de ce code ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de rémunération

l'appui des prétentions des parties ; 2° Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ; 3° Les indemnités des témoins ; 4° La rémunération

contrôle des prestations dans le respect de la législation sociale et des normes d'hygiène et de sécurité ; que la lettre contient le reproche d'une mauvaise gestion des plannings d'intervention (rémunération

violé, par fausse application, les articles R.91 et R.92 du Code de Procédure Pénale ; ALORS ENFIN QUE la procédure de vérification des dépens a pour unique objet la fixation du montant de la rémunération

calculée au titre de chacune des procédures en cause, et non à une rémunération globale, calculée à l'échelle de "l'unique entité économique" prétendument existante entre ces quatre sociétés ; que le

le tiers auquel il a confié, sur autorisation du président du tribunal, tout ou partie des tâches lui incombant personnellement, n'est pas applicable lorsque le juge-commissaire désigne un technicien

calculée au titre de chacune des procédures en cause, et non à une rémunération globale, calculée à l'échelle de "l'unique entité économique" prétendument existante entre ces quatre sociétés ; que le

le tiers auquel il a confié, sur autorisation du président du tribunal, tout ou partie des tâches lui incombant personnellement, n'est pas applicable lorsque le juge-commissaire désigne un technicien

accomplies, des délais impartis et de la qualité du travail fourni ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de rémunération

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de rémunération

A... fait valoir qu'il exerçait la fonction de technicien d'atelier de 1998 à 2004, au sein du bâtiment 46, impliquant le remplacement ponctuel du chef de quart mais ne percevait pas la rémunération d'un

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de rémunération