LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KAPA PROMOTION, ayant son siège ... (10ème), représentée par son

L'utilisation de ce dispositif doit être proportionnelle à la finalité prédéfinie, c'est-à-dire que le système est bien adapté à cette finalité ; Le système doit répondre à des exigences de fiabilité et

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. T...

M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que F...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Grenoble, 19 novembre 2012), rendu

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 octobre 2018 ), M.

X... a reconnu ce fait » ; qu'elle a également constaté que M.

sans déclaration, défaut de déclaration d'existence, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction de gérer, six amendes fiscales, une pénalité fiscale proportionnelle

Enfin, ce poste lui avait été déjà proposé par courrier du 1er avril 2008 versé aux débats, mais il avait refusé alors cette promotion.

[J], Mme [B] et la société [2] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il les a condamnés pour les faits de mauvaise tenue des livres de police à une amende de 350 euros et la pénalité proportionnelle de 37

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2011), que par acte du 5 mars 2003, la société Immopark a donné des

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pavillon de la mutualité, les plaidoiries de Me Waquet et l'avis oral de M.

dès le 2 novembre 2016 à 20 h 30, comporte suffisamment d'anomalies pour ne pas être pris en compte, sans qu'une expertise apparaisse nécessaire ; que le document produit est supposément un mail de réponse

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,21 septembre 2006), que M.

D... repose sur une faute et qu'il est en conséquence pourvu d'une cause réelle et sérieuse, déboute M.

ou répondre par des questions toujours nouvelles.

, ET DEVENU AGENT TECHNIQUE AVAIT ETE LICENCIE EN 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE