Les consorts [K] [D] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de révocation judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la révocation, l'ordonnance de clôture pouvant être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, le juge doit statuer sur la demande de révocation dont il est saisi ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2003), rendu sur renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Grasse, 25 septembre 2003) et les productions, que la Société

titre de l'obligation de non-concurrence, laquelle avait été mise en oeuvre, et d'une autre somme au titre de l'engagement du 26 juin 2006 ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

intérêts pour abus de droit, AUX MOTIFS PROPRES QUE « (…) sur le bien-fondé ou non de la révocation de M.

: La révocation de Soumaya X... devait respecter le principe du contradictoire, la gérante devant pouvoir présenter ses observations préalablement à la mesure envisagée et celle-ci ne peut être prononcée

[Q] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour révocation irrégulière alors, selon le moyen : 1°/ que si elle peut intervenir à tout moment, la révocation du directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

au juge des référés commerciaux d'interdire sous astreinte à la société Pompes funèbres de l'Esterel d'utiliser le nom patronymique X... précédé ou non du prénom Michel, cette utilisation étant constitutive

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes au titre de sa révocation ainsi que des demandes pécuniaires afférentes, alors « que l'absence du salarié durant la période de suspension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pour rejeter la demande de M.

X..., a, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, demandé que la vente d'un immeuble consentie par ce dernier à son épouse, lui soit déclarée inopposable ; que Mme X... a soulevé la fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Z..., demeurant ...