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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00084
29 janvier 2025
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la reprise des échelons d'ancienneté pour la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00220
4 février 2009
de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés afférente, dit que la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission et, en conséquence, a rejeté les demandes d'indemnité de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01504
17 octobre 2018
de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés sur salaires formées par l'appelante » ; qu'elle contestait ainsi l'application à la situation de Mme X... des articles 32 et 33 de la convention
613724dfcd58014677419161
16 janvier 2007
de salaires, rappel de salaires complémentaires individuels non indexés (SCINI) et indemnités compensatrices de congés payés afférentes en vertu de la règle "à travail égal, salaire égal" ; Sur le
6137248bcd5801467741663f
31 octobre 2006
de salaire, rappel de salaires complémentaires individuels non indexés (SCINI) et indemnités compensatrices de congés payés y afférentes ; que l'Union locale des syndicats CGT de Paris 17e est intervenue
613724dfcd58014677419160
de salaires, rappel de salaires complémentaires individuels non indexés (SCINI) et indemnités compensatrices de congés payés afférentes en vertu de la règle "à travail égal, salaire égal" ; que l'Union
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00590
25 mars 2009
étranger, dès lors que cette situation préexistait à l'embauche ; que l'employeur savait que le salarié n'avait pas de titre de séjour, et par conséquent ne pouvait faire de cette situation déjà acquise
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01984
21 septembre 2017
n'a pas droit à percevoir une indemnisation pour défaut de repos compensateur les jours fériés travaillés car ceux-ci sont déjà compris dans le montant de son salaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que
6137243bcd58014677413cac
2 décembre 2003
de rupture et de rappel de salaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2001) d'avoir jugé
61372318cd580146774055b3
10 juin 1998
X... avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, et de lui avoir alloué des dommages-intérêts, outre les indemnités de rupture et un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés
6137227acd580146773fd7e3
29 juin 1995
du salarié n'aboutissait pas à une diminution du salaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348
25 octobre 2017
des sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés pour la période allant de 2004 à 2015, avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2011, l'arrêt retient que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10224
3 mars 2021
compensatrice de congés payés afférente outre de sa demande de rappel de salaire et indemnité compensatrice de congés payés afférente pendant la mise à pied conservatoire ; que le jugement entrepris sera
6079b1f69ba5988459c54787
3 mars 1965
LA QUALITE DE DIRECTEUR ET DE LUI AVOIR ALLOUE DE CE CHEF, DES RAPPELS DE SALAIRE ET D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES, AINSI QU'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, CALCULES SUR LA BASE D'UN SALAIRE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01739
5 novembre 2015
des sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice des congés payés afférents de janvier 2005 à décembre 2011, à titre de prime de vacances pour l'année 2005, à titre d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11099
6 novembre 2019
J... tendant à voir condamner le PÔLE EMPLOI, intervenant aux droits de l'ASSEDIC du Var, à lui payer les sommes de 7.412,72 euros à titre de rappel de salaire, outre 741,27 euros de congés payés y afférents
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02367
9 décembre 2010
du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents, l'arrêt retient
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00486
1 mars 2011
un rappel de salaire et l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, l'arrêt retient que depuis le 1er janvier 2000, la durée légale du travail hebdomadaire pour les entreprises ayant plus de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01273
9 juillet 2015
sollicitée, en cas de poursuite d'une activité professionnelle similaire, quand les exposants avaient seulement sollicité la condamnation de ces sociétés au paiement de rappels de salaires, d'une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195
7 février 2018
Y... de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il résultait des explications qui précédaient que M.
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