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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00084

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la reprise des échelons d'ancienneté pour la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00220

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés afférente, dit que la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission et, en conséquence, a rejeté les demandes d'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01504

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés sur salaires formées par l'appelante » ; qu'elle contestait ainsi l'application à la situation de Mme X... des articles 32 et 33 de la convention

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419161

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

de salaires, rappel de salaires complémentaires individuels non indexés (SCINI) et indemnités compensatrices de congés payés afférentes en vertu de la règle "à travail égal, salaire égal" ; Sur le

Source officielle
CC

soc

6137248bcd5801467741663f

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

de salaire, rappel de salaires complémentaires individuels non indexés (SCINI) et indemnités compensatrices de congés payés y afférentes ; que l'Union locale des syndicats CGT de Paris 17e est intervenue

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419160

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

de salaires, rappel de salaires complémentaires individuels non indexés (SCINI) et indemnités compensatrices de congés payés afférentes en vertu de la règle "à travail égal, salaire égal" ; que l'Union

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00590

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

étranger, dès lors que cette situation préexistait à l'embauche ; que l'employeur savait que le salarié n'avait pas de titre de séjour, et par conséquent ne pouvait faire de cette situation déjà acquise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01984

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

n'a pas droit à percevoir une indemnisation pour défaut de repos compensateur les jours fériés travaillés car ceux-ci sont déjà compris dans le montant de son salaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413cac

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

de rupture et de rappel de salaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2001) d'avoir jugé

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X... avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, et de lui avoir alloué des dommages-intérêts, outre les indemnités de rupture et un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7e3

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

du salarié n'aboutissait pas à une diminution du salaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

des sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés pour la période allant de 2004 à 2015, avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2011, l'arrêt retient que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10224

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

compensatrice de congés payés afférente outre de sa demande de rappel de salaire et indemnité compensatrice de congés payés afférente pendant la mise à pied conservatoire ; que le jugement entrepris sera

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c54787

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

LA QUALITE DE DIRECTEUR ET DE LUI AVOIR ALLOUE DE CE CHEF, DES RAPPELS DE SALAIRE ET D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES, AINSI QU'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, CALCULES SUR LA BASE D'UN SALAIRE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01739

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice des congés payés afférents de janvier 2005 à décembre 2011, à titre de prime de vacances pour l'année 2005, à titre d'indemnité compensatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11099

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

J... tendant à voir condamner le PÔLE EMPLOI, intervenant aux droits de l'ASSEDIC du Var, à lui payer les sommes de 7.412,72 euros à titre de rappel de salaire, outre 741,27 euros de congés payés y afférents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02367

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents, l'arrêt retient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00486

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

un rappel de salaire et l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, l'arrêt retient que depuis le 1er janvier 2000, la durée légale du travail hebdomadaire pour les entreprises ayant plus de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01273

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

sollicitée, en cas de poursuite d'une activité professionnelle similaire, quand les exposants avaient seulement sollicité la condamnation de ces sociétés au paiement de rappels de salaires, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il résultait des explications qui précédaient que M.

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