G... « un rapport de la brigade criminelle de Versailles pouvant intéresser une procédure ouverte à votre cabinet » ; qu'y était joint un rapport relatant succinctement les conditions de la mort de Sabir

respectées et le principe du contradictoire assuré ; que le tribunal de grande instance de Toulon, par jugement du 16 octobre 2000, a désigné le docteur B... en qualité d'expert ; que celui-ci, dans un rapport

Y..., conseiller rapporteur, M.

Vasseur, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

personnes qui ont visité l'exposition en toute bonne foi et se sont trouvées en face de tableaux dont trois sachants ou experts ont exclu formellement qu'ils aient pu être peints par l'artiste ; si ces rapports

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Berthéas, Favard, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de MM. [G], et [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.