des copropriétaires contre les MMA, aux motifs qu'elle n'était pas saisie d'une telle demande, les rapports entre le syndicat des copropriétaires et la MMA n'entrant pas dans le champ de sa saisine, la

du juge des référés du Tribunal de grande instance de Bobigny du 7 mai 2004 ; qu'elle a déposé son rapport le 31 janvier 2005 ; qu'à la suite de quoi, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la

MongiatArtus, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du... à Paris 5e, Mme A..., M.

(les consorts X...) de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné, après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires et son assureur la société Ace European Group

des copropriétaires de la résidence Duc de Guise, à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Duc de Guise une somme de 36 862, 94 euros au titre des frais d'échafaudage ; AUX MOTIFS QUE

du syndicat des copropriétaires de l'Atrium et du syndicat des copropriétaires de la Tour Lille Europe, à la société Alpha clima maintenance, faisaient « suite à la résiliation des contrats de maintenance

A..., le syndicat des copropriétaires, M. Y... Q..., Mme J... Q... et M. P... Q...

des copropriétaires de l'immeuble situé 110, rue de Championnet 75018 Paris et l'association École du chat à payer cette somme à l'association Bourdon, D'AVOIR dit que, dans leurs rapports respectifs,

à l'assemblée générale de copropriétaires et/ou au conseil syndical à la demande du conseil syndical d'un collaborateur du syndic dont la présence est elle-même indispensable en raison des taches qui

afin de faire élire un nouveau syndic ; 1°) ALORS QUE le contrat de syndic est conclu entre le syndic et l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en conséquence le syndic qui démissionne doit en

de copropriétaires ; qu' elles ont souscrit, pour cette opération, une police "dommages-ouvrage" et "constructeur non réalisateur" auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la

avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Boulloche, avocat de MM.

. ; qu'en raison de plusieurs désordres, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a diligenté une procédure à l'encontre des constructeurs et qu'après le dépôt des rapports de deux experts judiciaires

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement les pièces versées aux débats et notamment le rapport

terrasse d'un appartement s'est effondrée provoquant des dégâts en contrebas sur d'autres appartements ; qu'à la suite du dépôt par l'expert désigné par ordonnance de référé du 27 juillet 2000 de son rapport

Donne acte au Syndicat des copropriétaires du 40 rue de Bellechasse et du 1 rue Las Cases de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le Syndicat des copropriétaires du 42 rue de

n'ont pas la qualité de tiers par rapport au syndicat des copropriétaires responsable du sinistre ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conditions générales définissaient l'assuré comme étant « le syndicat

dans la résiliation du contrat d'entretien, a condamné le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 33 752,97 francs et a dit que la CGI devait garantir le syndicat de cette condamnation

d'un expert, le syndicat des copropriétaires et 29 copropriétaires ont assigné en réparation la société Gimo, la société Sogea et le Bureau Véritas ; que l'assemblée générale des copropriétaires a en

X... et la Sci Atelier de la Tour du Pin, les rapports entre l'administration et la copropriété étant étrangers aux rapports entre syndicat et copropriétaires pris individuellement ; qu'en tout état de