Pour accueillir la fin de non-recevoir opposée par l'architecte aux demandes des maîtres de l'ouvrage consommateurs, l'arrêt, qui constate que le contrat de maîtrise d'oeuvre comporte une clause selon

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de M.

AGF IART, une autre somme, à titre d'indemnité, alors, selon le moyen : 1 / que ne sont pas fautifs au sens de l'article 1382 du code civil, les travaux réalisés conformément aux indications du maître

Sur le rapport de M.

Z..., tandis que la société Sequipag assurait, pour le compte du maître de l'ouvrage, la coordination et le contrôle technique ; que des fissurations étant apparues sur les cellules, l'entrepreneur, qui

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

d'oeuvre, au maître de l'ouvrage et au bureau de contrôle) ; - l'assistance aux réunions de travail nécessaires à la mise au point du projet et à la définition de la méthodologie de mise en oeuvre"

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la faute commise par l'entrepreneur qui, professionnellement, connaît ou doit connaître le danger particulier exigeant des précautions spéciales que présente le travail que le maître d'oeuvre lui demande

à but lucratif conclu entre Tramaco et Danzas en invoquant vainement la prétendue irrégularité des contrats de travail intermittents passés entre la première société et ses salariés, le fait que le travail

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, MM. Straehli, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Cathala, conseillers de la chambre, MM.

d'ouvrage pouvait se prévaloir de ce contrat, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil" ; Mais attendu que la mise en oeuvre tardive de l'assurance maître d'ouvrage par le syndicat des

l'entrepreneur et le maître d'oeuvre en réparation de leurs préjudices ; que reconventionnellement le maître d'oeuvre et la société Y... ont sollicité le solde des honoraires et du marché ; Sur le

aurait assumé le rôle du maître d'oeuvre ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles susvisés " ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Gérard

Fossier , conseiller rapporteur, M.

a violé l'article 1147 du Code civil; 3°/ que l'expert judiciaire, en conclusion de son rapport, avait estimé que "l'étude de sol et les travaux de reprise en sous-oeuvre devraient rester à la charge

de l'ouvrage, a chargé la société Elf Aquitaine SNEA (société Elf) de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de géothermie destinée à la fourniture de chauffage, d'eau chaude et d'équipements collectifs