; qu'en statuant ainsi, quand la référence à la durée mensuelle moyenne variable dans le contrat de travail constitue bien la stipulation de la durée mensuelle de référence, et visait seulement à souligner

et figurera sur l'avenant au contrat de travail ; en cas de salaire inférieur au salaire de référence un réajustement sera effectué systématiquement sous forme de prime différentiel.

26.879H était référencé aux établissements Vergnes 302.130, le modèle référencé 16.482 était référencé aux établissements Vergnes 412.530, le modèle référencé 26.512 était référencé aux établissements

. est décédé en cours d'instance ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le nouveau loyer proposé par le bailleur doit être fixé par référence

et figurera sur l'avenant au contrat de travail ; en cas de salaire inférieur au salaire de référence un réajustement sera effectué systématiquement sous forme de prime différentiel.

juste répression des faits graves retenus à l'encontre de Myriam Y..., rendant inadaptée l'application d'une peine alternative à l'emprisonnement ; " alors qu'en se déterminant ainsi, par la seule référence

à des terrains de référence ayant les mêmes caractéristiques que les biens à évaluer; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que l'immeuble adjugé aux époux X... est proche du terrain de M.

au besoin à des éléments extrinsèques; que la cour d'appel, qui a subordonné la recevabilité de l'action du syndic au nom de syndicats de copropriétaires à la reférence expresse aux désordres, en refusant

cour d'appel s'est bornée à adopter les constatations des premiers juges qui renvoyaient exclusivement à la réponse faite par l'Imprimerie à ces contestations; qu'en statuant ainsi par la seule référence

voir appliquer, dans l'exercice du monopole du service extérieur des pompes funèbres, les règles de droit de la concurrence du traité de Rome du 25 mars 1957; alors que, de deuxième part, en se référant

cour d'appel ne pouvait pas dire que la défaillance de la SFEE à cet égard se justifierait par la défectuosité du matériel vendu, dès lors que, comme elle l'a elle-même constaté dans ses motifs en se référant

condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision de façon précise ; qu'en se bornant à faire référence

CRDS, contribution à la formation professionnelle (FP) et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et contribution « curps » ) ; que la cour d'appel a encore constaté que les contraintes se référant

débouter de ses demandes, alors « que l'information du cotisant exigée par l'article R. 244-1 du code de la sécurité sociale est suffisamment assurée par la mise en demeure à laquelle la contrainte fait référence

, et les autres indications ou références qui pourraient ne pas l'être ; qu'elle n'a fait que souligner la nécessité, pour ces références olfactives et gustatives, d'être elles-mêmes objectives, comme

été supprimé du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, la cour d'appel a violé le nouveau texte conventionnel ; que, d'autre part, les articles 7-3 et 7-4 de l'avenant, qui se réfèrent

, la cour d'appel a violé l'article 2, alinéa 4, de l'accord du 22 janvier 1985, tel que modifié par l'article 2 de l'avenant du 18 juillet 1991 ; 2 / que doivent être exclus du salaire de référence

prix de référence sont effectivement et régulièrement pratiqués et servent de base à la réduction de prix offerte aux consommateurs. 16.