réservation n°13.136 du 29 mars 1988, suivant lequel la SGS a réservé, à nouveau, 150 000 tonnes dans le silo de la Smeg et a rétrocédé immédiatement cette capacité au bénéfice de Champagne céréales,

) cependant que la prime d'ancienneté ne pouvait être calculée par référence au Smic que pour les journalistes pigistes, la cour d'appel, qui a refusé de faire droit à la demande du salarié tendant à ce

était en recherche d'emploi depuis son licenciement pour inaptitude ensuite de l'accident qu'il avait subi et qu'il était chômeur en fin de droit, le montant correspondant à un éventuel et hypothétique SMIC

pourvoi formé par : 1 / la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), société en commandite par actions, dont le siège est ..., 2 / la Société Michelin de transformation des Gravanches (SMTG

conséquence... a) de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède un seuil fixé par le schéma directeur départemental des structures et compris entre le tiers et une fois l'unité de référence

La cour a en outre précisé que : Ces conditions devaient être remplies en ne tenant compte que des périodes d'assurance françaises, La période de référence s'étend soit du 1er juillet 2009 au 1er juillet

se réfère ; qu'en l'espèce, la société Verdie Agence a conclu un protocole d'accord du 22 janvier 2015 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2015 ; que ce protocole faisait référence

saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Truck et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT

(Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Smit (SM International transactions, SA EET (East Europ Trading) et CIA (Compagnie d'informatique et d'automatisme) ; Sur

saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Trucks et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT

(Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT (SM International transactions), SA EET (East Europ Trading) et CIA (Compagnie d'informatique et d'automatisme) ; Sur

(Côte-d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Société international transactions (SMIT), des sociétés East Europ trading (EET) et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA

locaux de la société anonyme East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot à Dijon (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT

en droit ou en fait par la SCI Potaissa et M. et Mme Muresan route de Couternon à Quétigny (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT

locaux de la société anonyme East Europ trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot à Dijon (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM international transactions (SMIT

en droit ou en fait par la SCI Potaissa et M. et Mme Muresan route de Couternon à Quetigny (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT

se réfère ; qu'en l'espèce, la société Verdie Agence a conclu un protocole d'accord du 22 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2015 ; que ce protocole faisait référence

se réfère ; qu'en l'espèce, la société Verdie agence a conclu un protocole d'accord du 22 janvier 2015 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2015 ; que ce protocole faisait référence