siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-10.070 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Guérin and co

. ; "aux motifs que Rachid X..., contre lequel pèsent certaines charges, a refusé de s'expliquer devant les enquêteurs comme devant le juge d'instruction au cours de sa première comparution ; qu'il

VI CO, les conclusions de M.

Par ordonnance du 1er décembre 2011, un juge des référés a condamné solidairement les co-indivisaires à faire effectuer les travaux de réfection intégrale de l'appartement pour une certaine somme et enjoint

qui a financé intégralement l'acquisition, une telle dette n'ayant sa cause que dans les rapports personnels entre les co-indivisaires, et non dans le fonctionnement de l'indivision, et qu'en jugeant

professionnelle qui leur avait été proposé, pour les autres à la suite de leur refus d'adhérer à ce dispositif. 6.

04-14.455, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de récusation de l'expert et de lui avoir adjoint un co-expert

application de l'article 123 du même Code, être soulevée, en tout état de cause; d'où il suit que la cour d'appel a violé par fausse application l'article 74 du nouveau Code de procédure civile et par refus

aidé Cédric Z... à envelopper Philippe A... dans une couverture, et lui avoir mis un sac en plastique sur la tête pour éviter que du sang coule sur le sol ; qu'Eric X... est resté jusqu'au bout avec les co-mis

X..., faisant valoir que l'accord du 30 juin 1992, par lequel la CCBP avait déchargé son ancien co-associé M.

A... un congé ne comportant pas refus de renouvellement du bail conclu le 5 septembre 1979 au profit des époux B..., le bailleur avait nécessairement connu et accepté la cession notariée de bail du 10

ont, suivant ordonnance motivée du 13 mai 2020, fait valoir leur refus de se dessaisir au profit de la JIRS, au motif que les faits dont elles sont saisies sont d'une complexité proche de celle de la

Jeany et Serge X... mais également d'autres exploitants agricoles, ne pouvait être considérée comme le prolongement de l'acte de production agricole de ses co-gérants et relever du régime de la Mutualité

Yves X... a représenté la succession Renée X... à cette assemblée sans justifier de mandat écrit des co-indivisaires ; que par acte des 24, 27 octobre 1997 et 19 mai 1998, M.

;il avait refusé une modification contractuelle que la société DDB & Co avait abusivement tenté de lui imposer ; qu'en jugeant par pure affirmation que, M.

En conséquence le refus d'accès au stage en raison de l'âge constitue une discrimination ne reposant sur aucun motif légitime.

pendant un mois de révéler le nom de celui qui l'avait sauvagement agressé ; qu'il a ensuite refusé de porter plainte, puis de se constituer partie civile ; " alors que l'accusé ne saurait être privé

Marcel et Alain Y... , co-gérants de la société, ont été condamnés pénalement du chef de blessures involontaires ; qu'en 1990, la SICA a été déclarée en redressement judiciaire ; qu'un plan de cession