X... s'est heurté au refus de MM.

de style et de contenu de l'antenne nationale, elle leur proposerait dorénavant soit, dans quelques cas particuliers, un contrat d'auteur à 100 % soit, dans toutes les autres hypothèses, un contrat de co-auteur

X..., engagé le 15 avril 1982 par la société Michel Pinseau and Co Limited, en qualité de co-pilote d'un aéronef appartenant à cette société, a été licencié par lettre du 13 août 1984 avec préavis expirant

obtenir le prix de vente du terrain immédiatement, ce qu'elle recherchait en 2001, alors que dans l'hypothèse où maître Z...aurait préconisé la vente pure et simple, madame X...risquait de se heurter à un refus

délai imparti, sauf à justifier d'une condition suspensive, celle qui n'est pas en défaut, pourra à son choix contraindre l'autre partie par toutes les voies de droit ou prendre acte du refus

d'assises et les circonstances insurmontables qui ont empêché d'y parvenir ; qu'en se bornant à relever que l'examen de l'affaire avait dû être reporté après l'annulation de la constitution du jury et le refus

subordonnant l'autorisation à l'existence préalable d'un projet déterminé, la cour d'appel a violé l'article 815-5 du code civil ; 2°/ que l'autorisation de vendre est subordonnée à la condition que le refus

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X..., co-indivisaires, de leur demande tendant à être autorisés, malgré l'opposition de Mme Y..., également co-indivisaire, à agir tant à l'encontre

Cette condamnation se basait uniquement sur des déclarations faites avant le procès par trois co-inculpés, sans que le requérant n'ait pu interroger ou faire interroger ces derniers, conformément à la

qu'il a subi une forte pression de la part de son employeur notamment lors de sa convocation au siège social de l'entreprise le 28 mars 2023, en raison de sa mise forcée en télétravail ou encore du refus

Que la seconde offre a été refusée par eux à raison des informations reçues par eux leur permettant de n'envisager qu'un taux horaire dérisoire de rémunération de leur activité.

égyptienne ayant été modifiée par décret du 28 janvier 2003 des autorités égyptiennes, la société NATGAS a tenté de négocier un accord en raison de l'accroissement de ses charges financières ; que, face au refus

d'agréer un co-parrain.

La compagnie ROYAL NEDERLAND, devenue ALLIANZ, est intervenue volontairement à l'instance ; elle a ensuite appelé en intervention forcée la compagnie WINTERTHUR qui co-assurait 50 % du risque.

Toutefois, la partie qui n'est pas en défaut pourra, à son choix, prendre acte du refus de son co-contractant et invoquer la résolution du contrat.

que le jugement est par conséquent confirmé en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente aux torts de ces derniers, la promesse permettant à la partie qui n'est pas en défaut de prendre acte du refus

appauvrissement quelconque de l'indivision » (arrêt p. 6, § 2 et 3) ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « des considérations d'affection ou de solidarité familiale peuvent tout à fait justifier le refus

B... ont présenté à l'agrément de la société à responsabilité limitée Clinique Mistral, la société IBC à laquelle ils envisageaient de céder leurs parts sociales ; qu'après le refus de la société Clinique

Toutefois la partie qui n'est pas en défaut pourra, à son choix, prendre acte du refus de son co-contractant et invoquer la résolution du contrat.

Toutefois, la partie qui n'est pas en défaut pourra, à son choix, prendre acte du refus de son co-contractant et invoquer la résolution du contrat.