X... de sa demande tendant au remboursement de la globalité des frais de transport exposés pour se rendre aux séances de kinésithérapie à [...]; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces produites que les transports

X... l'a assigné devant le tribunal de grande instance ; que l'assureur a sollicité reconventionnellement le remboursement des mensualités prises en charge au titre de la garantie ; Attendu que M.

, séances de kinésithérapie, ou d'orthophonie, etc...), mais également au moment du contrôle de facturation, en octobre 2016.

le prévenu ; qu'en effet, l'infraction se trouvait caractérisée dès lors qu'il était établi que X... avait, de mauvaise foi, adressé à l'organisme social des feuilles de soins en vue d'obtenir le remboursement

de kinésithérapie dispensées par M.

Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'exécution provisoire ne risquait pas d'entraîner pour la partie condamnée des conséquences manifestement excessives compte tenu des facultés de remboursement

H 92-21.971 est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse primaire d'assurance maladie a émis un avis défavorable à une demande de remboursement

les frais de transport en véhicule sanitaire léger, exposés du 13 mars au 28 mai 2015, pour se rendre de son domicile à la [2] pour y suivre des soins de kinésithérapie, M.

[T] [W] a acquis un cabinet de kinésithérapie le 13 octobre 2008 ; que le 26 novembre 2008, un contrat de "collaboration libérale" en masso-kinésithérapie a été conclu entre MM.

[O] avait été fixée au 7 juillet 2009 ; qu'il faisait également valoir que l'électromyogramme (examen du canal médullaire de l'os cubital gauche) et les 62 séances de kinésithérapie prescrites

le FGAO, qui avait précédemment informé la RTM qu'il la considérait comme responsable de l'accident et qu'il mettait en oeuvre la procédure d'indemnisation de la victime, lui a ensuite demandé le remboursement

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 9 août 2018), Mme S... a présenté, à la suite d'une séance de chimiothérapie, réalisée le 16 novembre 2010 dans les locaux de la société Clinique de la Baie des citrons (

Le praticien enseigne et dirige les exercices et contrôle les phases de repos tout au long de la séance.

de kinésithérapie dite "complémentaires" n'auraient pas été remboursées par la sécurité sociale dès lors qu'elles ont été prescrites ; qu'en revanche, pendant sa grossesse, Madame U... a dû se passer

des transports effectués en exécution de la même prescription médicale ; qu'il n'était donc pas nécessaire pour elle de saisir la commission de recours amiable relativement à chaque transport non remboursé

de kinésithérapie ; Attendu cependant que Mme X... ne verse aux débats aucuns documents émanant de sa caisse de sécurité sociale faisant apparaître une retenue pour franchise et que sa pièce justificative

de kinésithérapie, les différentes hospitalisations, du déficit ventilatoire, de la perte de capacité respiratoire, il convient de fixer, ainsi que l'ont fait les premiers juges, à un certain montant

n'ont aucune origine traumatique ; que le médecin traitant de Monsieur X... ne donne aucun avis concernant une éventuelle inaptitude au travail résultant de l'accident mais demande seulement que les séances

de kinésithérapie et les 3 séances d'orthophonie à domicile par semaine, d'une part une prise en charge par tierce personne active non spécialisée pour 6 heures par jour, y compris les jours fériés pour

Y... sollicite le remboursement de la somme de 20 136, 79 euros, en visant deux factures, dont la seconde est en réalité un bon de livraison reprenant les mêmes accessoires que ceux déjà indiqués dans