alors que, selon le moyen, d'une part, même en cas d'arrêt confirmatif, la juridiction du second degré doit vérifier que les torts imputés à l'un des époux sont de nature à constituer une violation grave

ou mis en liberté ; que dès lors, X... s'étant prévalu de la lenteur anormale de l'instruction, l'arrêt attaqué, faute de rechercher si la durée de la détention provisoire n'excédait pas un délai raisonnable

X... divers locaux à usage commercial et un terrain contigu ; que le bailleur lui ayant donné congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction, M.

a eu lieu dans les délais légaux ; "aux motifs, d'autre part, qu'il ne saurait à cet égard être tiré argument d'une surcharge à la plume de l'indication de la date du jour initialement dactylographiée

légaux, qu'il considère en effet que l'expertise "risque grave" a été votée le 7 mai 2020, de sorte que les assignations délivrées les 12 et 23 juin 2020 se situent bien au-delà du délai de 48 heures

traumatisme dont la victime est atteinte, ainsi qu'il résulte de l'expertise à laquelle elle a été soumise, ne permet pas de considérer que le délai raisonnable a été dépassé ; que, compte tenu de l'état

traumatisme dont la victime est atteinte, ainsi qu'il résulte de l'expertise à laquelle elle a été soumise, ne permet pas de considérer que le délai raisonnable a été dépassé d'autant que le demandeur

les sommes investies dans cette entreprise ; que cependant, il ressort des divers courriers communiqués que Pierre X... faisait constamment miroiter à sa correspondante l'espoir d'un avenir meilleur grâce

n'est pas démontré que la détention de Ahumada Duran porte atteinte aux droits de la défense, dès lors que cette mesure d'instruction se trouve fondée, compte tenu des circonstances de la cause ; qu'un délai

génétique, également interrogatoires et confrontations ; que, par ailleurs, Nabil X... qui niait alors les faits a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de nullité de la procédure ; que le délai

alors : « 1°/ que suivant l'article L. 411-31, I, 1° du code rural et de la pêche maritime, la résiliation du bail est encourue lorsque les mises en demeure sont restées infructueuses au-delà du délai

les témoins ou les victimes, d'empêcher une concertation frauduleuse entre inculpés et complices en fuite, et à titre de mesure de sûreté : pour préserver l'ordre public du trouble particulièrement grave

qu'en conséquence il prenait acte de sa démission et a fixé au 13 décembre 1992 la date d'expiration du préavis ; que le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes l'employeur l'a licencié pour faute grave

Paquier, il faisait valoir que les bons de caisse avaient fait l'objet d'un renouvellement jusqu'au 29 juillet 2000, ce dont il résultait que l'action en paiement n'était pas prescrite, l'action ayant

fonctions de directeur général ; qu'à la suite de sa décision de faire assurer la société 2J Check Monetic, ses prestations confiées jusqu'alors à la société Harris Adacom, il a été licencié pour faute grave

X... des indices graves ou concordants d'avoir participé aux faits pour lesquels il a été mis en examen ; qu'en effet il a été retrouvé plus de 300 grammes de résine de cannabis et plus de 12 700 euros

février 2001 ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Lakdar X... résultant des écoutes téléphoniques et des documents trouvés en sa possession sont lourdes et se rapportent à des faits graves

faite par ordonnance, rien n'empêche le juge d'instruction de l'aviser verbalement de la nécessité de faire les convocations en vue de ce débat, notamment pour que la convocation soit faite dans le délai

X... salarié de la société GLP depuis le 3 juillet 1990, a été licencié pour faute grave le 19 septembre 1991 ; Attendu que M.

de 4 ans édicté par l'article 145-2 de ce Code serait écoulé ; que, par ailleurs, le délai de 4 mois prévu par l'article 186-2 du même Code serait également écoulé ; qu'il serait ainsi détenu en vertu