Les attestataires précisent qu'ils n'ont jamais utilisé ce 'petit carré de terre' qu'ils savaient appartenir à leur voisin mais qu'ils ont vendu un droit de passage pour accéder au puits.

aurait défailli, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le plan de division établi par le géomètre-expert correspondait à

, aux droits desquels se trouvent M. et Mme Y..., se réservaient un droit de passage au profit de la parcelle C 621, que cette servitude s'exercerait sur une largeur de cinq mètres et que les acquéreurs

Y..., ETAIT UN CHEMIN D'EXPLOITATION SUR LEQUEL CE DERNIER DEVAIT RETABLIR LEUR LIBRE DROIT DE PASSAGE, L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 SEPTEMBRE 1983) RETIENT, D'UNE PART, QUE DANS UN ACTE DE VENTE

Z..., aux droits duquel se trouvent les consorts Z..., en dénégation de servitude de passage ; Attendu que pour dire qu'il existe une servitude de passage conventionnelle, l'arrêt retient que l'acte

X... fondées sur un manquement du vendeur à son obligation d'information et de conseil, l'arrêt retient que la société Citroën ne pouvait deviner que M.

d'un lotissement ainsi que la force obligatoire du cahier des charges et déduit de ces éléments que les trois colotis se sont vu conférer un droit de propriété indivis sur le passage commun ; qu'elle fonde

») de l'acte de cession du 11 septembre 1936 qui prévoyait : « Toutefois, il est expressément réservé par les vendeurs : 1.

, mais le vendeur fait réserve expresse d'un droit de passage sur ledit chemin pour desservir les parcelles ci-après désignées.

X... la somme de 3 000 euros en réparation de l'atteinte causé à son droit de passage par la mise en place de plots ; 1.

civil précitée ; 1°) ALORS QUE , le juge ne peut laisser incertain le fondement légal de sa décision ; qu'en affirmant que les consorts Y... bénéficiaient d'un droit de passage sur la parcelle n° [..

L'accès de ce lot n° 111, et le passage des réseaux d'alimentation en eau potable, électricité de téléphone se font dans une servitude particulière de 5 m de largeur créée sur le lot n° 116, en limite

d'office par la juridiction saisie ; qu'en l'espèce, c'est à bon droit que les premiers juges ont relevé que l'offre de preuve, signifiée le 25 août 2015 au ministère public, à la requête de MM.

Leurs signatures en font foi.

FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR RECONNU AU FONDS CHAUVET, POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA, UN DROIT DE PASSAGE SUR LE FONDS X..., AU MOTIF QUE CE CINEMA N'AYANT QU'UNE SEULE ISSUE SUR LA VOIE PUBLIQUE, UNE

De plus, Mme N... ne peut prétendre avoir reçu plus de droits que ce que possédaient ses vendeurs. Or, il a été relevé que X...

X... et Y... ont vendu à la société SOFIC, notamment le lot n° 451 décrit ainsi qu'il suit : « Sol, avec accès sur la Villa des charmilles. Droit à la jouissance exclusive d'une cour couverte.

Il résulte de ces textes que l'acceptation sans réserve de la marchandise vendue par l'acheteur lui interdit de se prévaloir de ses défauts apparents de conformité. 11.

Pour l'exploitation de la pièce ci-dessus vendue, lesdits acquéreurs jouiront du droit de passage, ou servitude par la passade qui existe au nord de la pièce restante laquelle passade sera néanmoins

dont ils étaient bénéficiaires sur le terrain de leurs voisins ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir opposée aux prétentions des époux X... et fondée sur