1990 pour un montant de 5 602 500 francs français ne l'a été qu'après avis favorable du Comité des risques réuni le 10 juillet 1990; que seuls des moyens frauduleux employés par Jean-Claude Y..., avant

juillet 1991, par le maire d'Antibes ; qu'après le transport sur les lieux du magistrat instructeur le 9 janvier 1993, diverses irrégularités avaient été constatées ; que, lors d'un nouveau transport sur

les données techniques du constructeur et les règles de l'art ; Attendu qu'il importe peu que Patrice A... ait présenté à Bruno X... un rapport du contrôle technique le 1er juillet 1995, fait d'ailleurs

mai 1999 (p. 9 de l'ONL), sur l'omission de la société Holdinter dans les comptes de la SCOA en 1992, l'ordonnance de non-lieu a retenu que l'expert constatait qu'elle ne respectait pas la réglementation

Jules I..., dans une audition du 10 février 1997, a elle aussi évoqué une égratignure fraîche, avec un peu de sang, remarquée par elle dans la matinée du lundi 23 décembre 1996, et qu'elle a confirmé dans

28 du Règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999, des articles 42, 65 bis et 65-3 du Règlement CE n°1623/2000 du 25 juillet 2000, de l'article 122-3 du code pénal des articles 591, 593 du code de procédure

9-2 de la Convention d'extradition signée le 20 décembre 1971 entre la France et la Yougoslavie, 3, § 1 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989, 8 de la Convention des droits de l'homme, 1er,

Vu les articles 1516, alinéa 1er, 1520, 1525 et 1527, alinéa 2 du code de procédure civile : 9.

Vu les articles 1516, alinéa 1er, 1520, 1525 et 1527, alinéa 2 du code de procédure civile : 9.

L. 242-2-4 du Code de commerce (ancien article 433 de la loi du 24 juillet 1966), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les

sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1993 de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 89/646/CEE du conseil, applicable

9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 1er, 5, 7, 8, 9 et 10 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante dans leur rédaction applicable

, 1996, 1998, 1999 et 2000, au vu desquelles la direction arrêtait ses choix de promotions, faisaient référence à ses activités prud'homales et syndicales et aux perturbations qu'elles entraînaient dans

qui s'élèvent respectivement à 265 531 francs et 141 199 francs, pièces n° 2 à 2 ter ; Anne-Marie B..., née le 14 juillet 1965 au Nigéria, est fiscalement prise en compte..., pièce n° 36 ; ses revenus

1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, et le juge forme

de maîtrise de production, rythme continu, a été engagé en novembre 1990 au coefficient 225, puis classé coefficient 250 en février 1992 et enfin 275 en juillet 1996.

1997, 17 septembre 1997, 24 septembre 1997, 29 octobre 1997, 25 mars 1998, 23 juin 19999 et 27 octobre 1999), Starane (factures des 19 avril 1995, 10 mai 1995, 29 mai 1996, 17 juillet 1996, 23 juin 1999

; du 1er octobre 1989 au 4 mai 1992 : employée au service étrangers ¿ traitement ordres et devises ; du 5 mai 1992 au 20 novembre 1992 : guichetier ; du 21 novembre 1992 au 12 juin 1995 : guichetier

a été mise en demeure les 11 mars 1996 et 19 novembre 1996 de déposer sa déclaration 2735 pour l'année 1992, et les 14 juin et 23 juillet 1996 pour les années 1993, 1994 et 1995 ; qu'ainsi les mises en

Il a été promu agent de contrôle stagiaire niveau 3, 1e ler juin 1989, cette fonction étant devenue celle d'inspecteur du recouvrement le 1 er juillet 1996.