à l'égard du maître d'ouvrage par le fait que celui-ci soit assisté d'un assistant économique à la maîtrise d'ouvrage ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être reproché à la société Marnez, maître d'oeuvre

il peut se prévaloir pour s'exonérer de sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / que le jugement

chance de ne pas contracter ; qu'en affirmant, pour débouter les époux [Y] de leur action en responsabilité délictuelle formée contre l'assureur, que « les maîtres de l'ouvrage ne peuvent donc invoquer

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Face Languedoc Roussillon une certaine somme, in solidum avec la SNC, alors « que le maître d'ouvrage n'engage sa responsabilité à l'égard

qu'elle a construit ou fait construire, est réputé constructeur de l'ouvrage ; que toutefois, n'a pas cette qualité à l'égard d'un tiers acquéreur le maître de l'ouvrage qui, pour son compte personnel

X... auprès du maître de l'ouvrage, et notamment la dénonciation de la mise en demeure adressée à l'entrepreneur principal, naurait pas été de nature à provoquer une démarche du maître de l'ouvrage pour

de l'ouvrage, la responsabilité de cet assureur à l'égard du sous-traitant ne peut être qu'une responsabilité délictuelle pour faute prouvée ; qu'en retenant la responsabilité délictuelle de l'UAP,

du maître d'ouvrage et en retenant celle de la société Bienvenu architectes associés pour manquement à une obligation d'information à son égard, sans répondre au moyen pertinent invoquant une obligation

de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni la caution... » ; qu'à défaut de respect de ces obligations par le maître de l'ouvrage, celui-ci engage sa responsabilité quasi-délictuelle à l'égard

La seule présence d'un contrat d'entreprise entre le maître de l'ouvrage et le constructeur est sans incidence sur la nature contractuelle de l'action directe du maître de l'ouvrage contre le fabricant

, liés au maître de l'ouvrage par des conventions distinctes, sont des tiers dans leurs rapports entre eux et peuvent engager l'un à l'égard de l'autre une action en responsabilité délictuelle, ce qui

contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage est engagée en cas de faute du sous-traitant ; que la faute doit avoir contribué de façon immédiate et directe à la production

défendeur tenu de répondre de son fait, a engagé sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage en vertu de l'article 1792, 1792-2 ou 1792-3, sans avoir modifié l'élément fabriqué ni enfreint les

une obligation de résultat ; qu'en l'exonérant de toute responsabilité à l'égard des maîtres de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 5°) que pas plus que le maître d'oeuvre

suppose un dol commis par le constructeur à l'égard du maître de l'ouvrage, ne se transmet pas au sous-acquéreur ; que l'action exercée par le sous-acquéreur de l'immeuble à l'encontre du constructeur

de l'ouvrage ne soit pas assisté d'un maître d'oeuvre, soit que le maître d'oeuvre, auquel le maître de l'ouvrage a fait appel, ne soit pas informé de l'état de l'ouvrage et des risques de la construction

civile ; 2 / que l'opération de promotion immobilière n'ayant pu aboutir que par suite de la carence du maître de l'ouvrage de réitérer la vente du terrain par acte authentique, la cour d'appel n'a pas

de l'ouvrage le paiement du solde du prix des travaux ; Attendu que la société Sirec fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen "1 / que si la volonté du maître de l'ouvrage

constater, ni a fortiori justifier, qu'elle était liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ou un quelconque contrat autre que le contrat de fourniture d'énergie qu'elle avait, selon

l'égard du maître d'ouvrage, en acceptant de réaliser les travaux définis selon les estimations inexactes et minimalistes de ces études, quand, ainsi que le relevait l'expert judiciaire, "le rapport [