Le bien a été revendu pour un prix de 220 000 euros. Son apport serait donc de 73 000 / 179 267 x 220 000 = 85 589,07 euros, soit une créance revendiquée de 44 793,52 euros.

d'un ensemble immobilier lieu-dit « la Redondette » à [Localité 4] comprenant une maison d'habitation avec ses dépendances et terrain ainsi que de la pleine propriété de diverses parcelles de terrains

commercialisation de produits réalisés à base de pomme de terre, leur reprochant d'exploiter, sans son autorisation, les emballages à la modernisation desquels il avait participé, ainsi que le nouveau logo

X... a acquis une propriété à usage de logements, de bureaux et d'atelier ; qu'aux termes d'une attestation établie le 24 avril 1998, il a déclaré avoir donné les lieux à bail à la société RMF ; qu'il

Z... en qualité de "gardien non-appointé"; qu'en contrepartie d'avantages en nature dont principalement l'occupation d'un logement dans un pavillon et le versement d'une indemnité de chauffage, M.

, à l'égard des tiers contrefacteurs, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre des droits de propriété incorporelle de l'auteur ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Sporoptic Pouilloux

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, (Douai, 25 avril 1985) que la société anonyme d'habitation à loyer modéré "Le Nouveau Logis" ayant entrepris de construire

méconnaît, au nom du droit de revendiquer et d'obtenir un logement décent, le droit de propriété de la société d'HLM, qui n'a pas donné son accord à l'occupation de son bien, fût-ce une aire de jeux située

V... lequel revendique la propriété du chemin litigieux et ce, par tous moyens ; que sur la première partie de la question préjudicielle : Monsieur E...

16 à 17 et dans son dispositif les nouvelles revendications 15 et 16, il relève que le filtre comporte un carter extérieur dans lequel sont logés les réseaux de tuyaux et les moyens filtrants ; qu'il

n° 1 à 7 ; que ces sociétés ont objecté la nullité de ces revendications, l'absence de reproduction du dispositif breveté et l'indépendance des convecteurs par rapport à cette invention ; Sur le premier

ne s'éteint pas par le non-usage; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas contesté que les consorts B... justifiaient d'un titre de propriété, l'acte de vente des consorts Z... à leur auteur, M.

C..., quelques soient ses motivations, a clairement dénoncé son épouse comme s'étant livrée habituellement à des activités de proxénétisme, en louant à des prostituées des logements leur appartenant à

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2007), confirmant le jugement, de la déclarer " tout à la fois irrecevable et mal fondée en ses demandes portant tant sur la propriété

adoptés, a retenu au terme d'une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments de preuve produits aux débats, que les oeuvres litigieuses, dans les formes décrites, tels que visuels, brochures, logo

de ce brevet : Considérant que ce brevet comporte 36 revendications ; que seules sont en cause dans le cadre du présent litige les revendications 1 à 16, 19, 20 et 33 qui se lisent comme suit : 1.

Z... est à la fois une action en simulation et en négation de propriété à l'égard de M. Y..., plus en revendication de propriété immobilière au profit de M.

LEQUEL LA PRESCRIPTION NE COURT PAS CONTRE CELUI QUI NE PEUT EXERCER SES DROITS ; ATTENDU QUE SI, EN APPLICATION DE CE TEXTE L'ACQUEREUR PAR JUSTE TITRE ET DE BONNE FOI D'UN IMMEUBLE EN PRESCRIT LA PROPRIETE

L... ont revendiqué la propriété de ce couloir qu'ils estiment inclus dans la parcelle cadastrée n° [...] ; Attendu que MM.

[R] en revendication d'une somme supérieure à la moitié de la valeur de l'immeuble commun ".