par le salarié.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B... Z..., née Y..., demeurant à La Trinité sur Mer (Morbihan), D...

y compris les salaires, assurances et charges sociales des hommes chargés du gardiennage, de la porterie et de l'entretien des voies, et ce, à compter du 20 juin 2007, l'arrêt rendu le 1er octobre 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au gardiennage et à la surveillance des locaux ; qu'étant alors titulaire d'un tel marché, la société Andsi a engagé M.

Y... était gardien de la villa depuis trois ans et avait perçu des salaires à ce titre, lui avait signifié son licenciement, ce dont il résultait qu'une contestation sérieuse existait sur la personne de

de travail, la salariée avait pour attributions principales d'assurer le gardiennage de la maison, la cuisine, le soin des chiens et l'entretien intérieur de la maison des employeurs et elle a été licenciée

des établissements industriels et commerciaux auxquels le repos hebdomadaire ne peut être donné doivent avoir un repos compensateur, est applicable aux salariés des entreprises de gardiennage et de sécurité

utilisé par les parties ; qu'il résulte de l'article 1er de la convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens qu'elle s'applique à un salarié chargé du gardiennage d'une propriété

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du

au salarié, indiquait expressément que l'emploi proposé n'impliquait aucune diminution de salaire, ce que constate d'ailleurs le jugement de première instance ; qu'en énonçant, pour estimer légitime

de travail, le salarié avait pour attributions principales d'assurer le gardiennage de la maison, des transports divers, le soin des chiens, l'entretien de la propriété et l'entretien des véhicules des

[G] reconnaît également qu'il résidait en permanence sur le camping, avec son épouse, également salariée de la société [Établissement 3], ses fonctions de gardien lui procurant un logement gratuit à l'année

le gardien est salarié d'une entreprise de gardiennage, et ne se trouve pas soumis à la subordination de la direction de la société Motul, que le prétendu autoritarisme du gardien ne repose sur aucun

X..., soutenant avoir été engagé en qualité de gardien d'usine par la société Maritime et industrielle à compter du 1er juin 1993 et licencié le 15 octobre 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

part, que les employeurs concernés devaient rembourser les taxes d'habitation dont les gardiens ont fait l'avance depuis 1982 et prendre en charge la taxe d'habitation pour les années à venir, la cour

attaqué, que l'existence d'un contrat de travail entre Mme Y... et la société Zamkic a été définitivement reconnue, la salariée exerçant des fonctions de gardienne ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

, et salaire en nature complémentaire éventuel inclus) d'un salarié est constitué par l'addition : a) Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe 1 ci-avant multiplié par le taux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 20 de la convention collective nationale du travail des gardiens

sociales et fiscales y afférentes sont exigibles en totalité au titre des charges récupérables ( ) ».