contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François X..., gérant de la société Deroct, a été déclaré responsable de l'accident mortel survenu à un salarié

selon le dernier de ces textes, que l'employeur est présumé auteur d'une faute inexcusable quand il n'a pas fait bénéficier de la formation à la sécurité renforcée prévue par le deuxième texte, les salariés

intérimaires, et prévoyant la possibilité, pour les entreprises de travail temporaire, de conclure avec certains de leurs salariés intérimaires un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire couvrant

inopposable ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que l'employeur fonde exclusivement ses réserves sur le fait qu'aucun témoin ne peut attester de l'heure et du lieu indiqué par le salarié

de travail et discrimination, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire

, alors : « 1° / qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure

sécurité et des conditions de travail de la société Manpower France (le CHSCT) a voté, par délibération du 16 avril 2018, le recours à une expertise relative au risque grave encouru selon lui par les salariés

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié

intérimaires avant qu'ils ne soient débauchés par la SARL ITEM que celles pour lesquelles aucun salarié intérimaire débauché n'était missionné par elle fin 2006.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2018), [P] [X], salarié intérimaire de la société Elitt, décédé le [Date décès 1] 2004, était affilié à la société IREPS Prévoyance, organisme de prévoyance

lors, par des constatations impropres à caractériser le fait que le recours aux salariés intérimaires aurait été effectué dans le seul but de porter atteinte au droit de grève des salariés, la cour d'appel

X..., salarié intérimaire de la société Manpower France, a été victime d'un accident du travail, le 18 juin 1996 alors qu'il était mis à disposition de la société Jacques et fils ; que la société Manpower

lieux et le report du début du chantier dans le local Q0215B ; qu'il ne peut s'exonérer en prétendant simplement qu'Eric Z... n'avait pas à emprunter le bouchon trou d'homme dès lors que, quoique intérimaire

sis à [...] ; que, par contrats de cogérance non salariée intérimaire des 9 mars 1998 puis 4 janvier 2000, ils se sont vus confier par la société Casino le mandat d'assurer à titre précaire la gestion

1er, titre 4 du code du travail) ; qu'il convient de tenir compte des règles applicables aux salariés en mission d'intérim ; qu'au cas d'espèce, le salarié intérimaire ne dispose pas de droit à congés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2020), à la suite d'un accident du travail subi par un salarié intérimaire qui avait été embauché par la société Adecco, assurée au titre de sa responsabilité civile

à l'ensemble des salariés et non pas à une seule catégorie, en l'espèce les salariés intérimaires ; QUE, certes, le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des demandes visant à contester

intérimaires au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire est plus favorable que la loi aux salariés intérimaires, encore faut-il que l'accord collectif pour être dérogatoire à la loi soit plus favorable

pour l'attribution de celles-ci et que les salariés de l'entreprise utilisatrice perçoivent de manière effective lesdites primes ; que les droits conventionnels octroyés aux salariés intérimaires lors

pour l'attribution de celles-ci et que les salariés de l'entreprise utilisatrice perçoivent de manière effective lesdites primes ; que les droits conventionnels octroyés aux salariés intérimaires lors