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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01749
5 novembre 2015
de « cabale » destinés à déstabiliser le salarié et à « le faire craquer » relatés par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10564
15 juin 2016
Hollande), -que le salarié entretenait une ambiance délétère, que les différents mails et compte-rendu de réunion CE n'ont rien changé à son attitude, que le salarié n'a rien essayé pour contrer la chute
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353
17 mars 2021
il sera notamment relevé : a) l'appel à témoins affiché par le salarié dans les locaux de l'entreprise suite à la dégradation de son véhicule rédigé en ces termes : "ma voiture a été vandalisée dans la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454
18 mars 2015
par lettre du 30 juillet 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à l'annulation des mises à pied des 29 juin 2010 et 18 juillet
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917
6 mai 2014
Personne ne m'a jamais fait état de difficultés ou en termes d'horaire ou en termes de harcèlement moral », attestations qui, Pour émaner d'un témoin encore salarié de l'entreprise, n'a pas pour autant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144
3 février 2021
d'organisation de l'entreprise et que rien n'indique que les tâches confiées à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200472
31 mars 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que les éléments d'une faute inexcusable n'étaient pas réunis et débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10290
23 mars 2016
Lors de cet entretien, ces salariés ont souligné leur souffrance, le climat d'insécurité qu'ils vivaient dans leurs fonctions et qui régnait au FAM du fait de votre autoritarisme excessif.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10710
29 juin 2017
donc de l'examen de l'ensemble de ces éléments que le salarié n'a pas établi la matérialité de faits précis et concordants permettant de présumer de l'existence de faits de harcèlement moral ; que c'est
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02135
9 novembre 2009
de ses demandes, l'arrêt retient qu'elle a commis une faute grave en ne prenant pas les précautions nécessaires pour éviter la dégradation, au contact de l'air, du produit chimique livré par son employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
Z... affirmera cet attachement et mettra en évidence un contexte relationnel « dégradé » entre le salarié et l'entreprise, depuis son arrêt maladie du 22 août 2011.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11054
27 septembre 2018
lorsqu'il s'est retrouvé en arrêt de travail, tous éléments ayant dégradé son état de santé ; que selon l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10362
14 avril 2021
;entreprise le 13 avril 2013 ; que les griefs soient justifiés ou pas, que la prescription ne peut être invoquée, même s'il est fait allusion à une dégradation de la situation dans le service datant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01059
10 juin 2015
Il permet à l'employeur d'examiner avec chaque salarié sa situation dans l'entreprise. Il est un élément déterminant pour l'attribution du pourcentage de la RIS.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
13 février 2013
les propositions faites aux salariés du caractère précis, concret et personnalisé ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
a été licencié le 1er décembre 2006 pour motif économique du fait de la suppression de son poste ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le plan de sauvegarde
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10172
12 février 2020
ces salariés : encore faut-il établir qu'elle était susceptible de mettre, voire a effectivement mis, en danger un ou plusieurs salariés de l'entreprise ; que par ailleurs, la cour n'entend pas suggérer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944
25 septembre 2019
H... ayant fait correctement son travail et la traite je cite de "vieille" et "d'emmerdeuse" jusqu'à la faire pleurer devant les clients, ce qui à notre époque est grave (...)" ; que faute d'expliquer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00618
9 septembre 2020
La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait déboutée de sa demande au titre de la violation par l'employeur de son obligation de sécurité, alors « que la cassation
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