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294 résultats pour « salarié n'ayant rien fait pour éviter la dégradation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01749

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de « cabale » destinés à déstabiliser le salarié et à « le faire craquer » relatés par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10564

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Hollande), -que le salarié entretenait une ambiance délétère, que les différents mails et compte-rendu de réunion CE n'ont rien changé à son attitude, que le salarié n'a rien essayé pour contrer la chute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

il sera notamment relevé : a) l'appel à témoins affiché par le salarié dans les locaux de l'entreprise suite à la dégradation de son véhicule rédigé en ces termes : "ma voiture a été vandalisée dans la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

par lettre du 30 juillet 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à l'annulation des mises à pied des 29 juin 2010 et 18 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Personne ne m'a jamais fait état de difficultés ou en termes d'horaire ou en termes de harcèlement moral », attestations qui, Pour émaner d'un témoin encore salarié de l'entreprise, n'a pas pour autant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

d'organisation de l'entreprise et que rien n'indique que les tâches confiées à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200472

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que les éléments d'une faute inexcusable n'étaient pas réunis et débouté M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10290

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Lors de cet entretien, ces salariés ont souligné leur souffrance, le climat d'insécurité qu'ils vivaient dans leurs fonctions et qui régnait au FAM du fait de votre autoritarisme excessif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10710

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

donc de l'examen de l'ensemble de ces éléments que le salarié n'a pas établi la matérialité de faits précis et concordants permettant de présumer de l'existence de faits de harcèlement moral ; que c'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02135

Cassation

9 novembre 2009

9 novembre 2009

de ses demandes, l'arrêt retient qu'elle a commis une faute grave en ne prenant pas les précautions nécessaires pour éviter la dégradation, au contact de l'air, du produit chimique livré par son employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z... affirmera cet attachement et mettra en évidence un contexte relationnel « dégradé » entre le salarié et l'entreprise, depuis son arrêt maladie du 22 août 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11054

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

lorsqu'il s'est retrouvé en arrêt de travail, tous éléments ayant dégradé son état de santé ; que selon l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10362

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

;entreprise le 13 avril 2013 ; que les griefs soient justifiés ou pas, que la prescription ne peut être invoquée, même s'il est fait allusion à une dégradation de la situation dans le service datant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01059

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Il permet à l'employeur d'examiner avec chaque salarié sa situation dans l'entreprise. Il est un élément déterminant pour l'attribution du pourcentage de la RIS.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

les propositions faites aux salariés du caractère précis, concret et personnalisé ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

a été licencié le 1er décembre 2006 pour motif économique du fait de la suppression de son poste ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le plan de sauvegarde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

les propositions faites aux salariés du caractère précis, concret et personnalisé ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10172

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

ces salariés : encore faut-il établir qu'elle était susceptible de mettre, voire a effectivement mis, en danger un ou plusieurs salariés de l'entreprise ; que par ailleurs, la cour n'entend pas suggérer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

H... ayant fait correctement son travail et la traite je cite de "vieille" et "d'emmerdeuse" jusqu'à la faire pleurer devant les clients, ce qui à notre époque est grave (...)" ; que faute d'expliquer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00618

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait déboutée de sa demande au titre de la violation par l'employeur de son obligation de sécurité, alors « que la cassation

Source officielle

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