.. de MASSIAC, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAINT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A... et mis en danger la vie d'autrui, en l'espèce M.

(Aisne), sur une mise à prix de 120 000 euros, de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Quentin pour la fixation de la date de la vente, de rejeter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'intéressé a alors sollicité un titre de séjour pour raison de santé, et sa demande a été suivie d'un avis favorable du médecin de l'agence régionale de santé. 5. Le 19 juillet 2016, M.

par arrêt du 4 juillet 1994, devenu définitif en l'absence de recours, la cour d'appel, après avoir relevé que les trois témoins cités au titre de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 avaient été mis

en péril avant le mois de janvier 2004, date à laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

en péril avant le mois de février 2004, date à laquelle la société Cincinnatus a été déchargée de toute obligation vis-à-vis de M.

en péril avant le début du mois de mars 2004, date à laquelle la société Cincinnatus a été déchargée de toute obligation vis-à-vis de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à suivre du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, à l'encontre de la personne mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[H] ne soutenant pas que les conclusions du ministère public n'ont pas été mises à sa disposition lors de l'audience et leur mise à disposition pouvant résulter de la décision ou des pièces de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en recouvrement des sommes dues au titre de frais de garde postérieurement et à la mise en examen d'Alain A..., et à un jugement de relaxe de Mme X... du chef d'occupation du domaine public ; - de