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sociale a violé les articles R. 161-40, R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que la force majeure est conditionnée à l'existence d'un événement incontrôlable, imprévisible

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

sociale en sa version applicable au litige, relève du contentieux général de la sécurité sociale et partant de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, le litige relatif au recouvrement

Axione, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-20.729 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 3.

[U] [X] conformément aux dispositions de l'article R 133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale est recevable.

[3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-21.329 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans

La société cotisante fait le même grief au jugement, alors « qu'il appartient aux juridictions du contentieux de la sécurité sociale d'apprécier l'adéquation d'une sanction à caractère punitif prononcée

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Banque populaire Val-de-France (la société) divers chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu

société une mise en demeure le 10 novembre 2010 de payer un certain montant de cotisations ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale, saisie

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : 9.