de classification de la société DIAMIS ; Cette classification correspond au management de la qualité aux termes de la grille interne QM7 de la société.

[R] [C], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], 5°/ à la société Daimler Buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 6°/ à l'inspecteur

chambre), dans le litige l'opposant à la société Ca-Cib, société anonyme, dont le siège est 9 quai du Président Paul Z..., [...]                 , venant aux droits de la société Calyon, défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRW REPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mars 2006), que M.

responsable de la direction comptable, devenu directeur comptable, moyennant un salaire composé d'une partie fixe et d'un bonus défini par avenant du 8 novembre 2002 ; qu'à la suite de la fusion avec la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), le syndicat [Adresse 5] (le syndicat) a fait assigner le 28 juillet 2014, la société Dassault aviation (la société) devant le tribunal de grande instance aux

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.887 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit Lyonnais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lever France, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), en cassation

DCN opère, dans des termes clairs et précis, une classification de statut et de rémunération entre les salariés non issus de la société DCN SCN (article 3.1.1) et ceux qui en sont issus (article 3.1.2

Sur le panel de Madame Y..., 7 sont encore en classe 3 selon Madame Y... et 9 selon la société défenderesse, la classification n'est donc pas un signe de discrimination.

de Caen (chambre sociale section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Quoi qu'en dise aujourd'hui la société J & J, en l'état du reproche grave adressé à l'employeur contestant fermement sa sous classification conventionnelle, ce courrier ne saurait être considéré comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2006), que M.

la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

pourrait trouver à s'appliquer ; Que l'application d'une convention collective étant déterminée par l'activité réelle de l'entreprise, le code Ape ou l'objet social de la société ne peut avoir qu'une

[Q] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-12.852 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain

parties, la société a produit les bulletins de paie de chacun d'eux afin d'établir la nature des fonctions exercées dans l'entreprise et leur classification, ces documents étant transmis à différentes