motifs qu'il est constant qu'après la vente de la société " X... de travaux publics " dirigée par son père, René X... a racheté en 1981 la société Beynier ayant une activité dans le même secteur professionnel

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 3e, 15 novembre 2000, n° R 98-10687) que les consorts X..., ont fait assigner la société

de vente aux époux Y..., remboursement par la Savim de fonds avancés par la société Brossolette Leclerc lors de la revente d'un pavillon, il s'agit d'opérations blanches, n'ayant procuré ni bénéfices

Philippot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société HLM Carpi, les conclusions de M.

de Champigny en 1991, les ressortissants étrangers hébergés par les prévenus, - qui avaient également une autre résidence, ... (18ème) -, étaient logés dans le pavillon précité, lequel comportait une

social est ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 2 ) la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcaterre, société centrale de crédit immobilier, dont le siège

(société X...) a été enregistrée sous le numéro 012.994 ; que la Société d'élevage et de diffusion des grands vins (société SEDGV) a déposé, le 8 décembre 1977, trois marques, Papillon, Pavillon de la

X..., la société RFA a vendu un pavillon aux époux A..., le prix étant payé au moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole et garanti par une inscription d'hypothèque sur le bien vendu ; que l'acte

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Mikit, dont le siège social

civile particulière et immobilière RJD (la société RJD) un pavillon sis à Drancy, moyennant le versement au comptant d'une somme de 50 000 francs, avec service d'une rente viagère indexée de 12 000 francs

avait été établi par un géomètre expert, qu'il avait été annexé à l'acte de vente par le notaire chargé de la vente et que la société HLM COUTANCES GRANVILLE n'ait pas connaissance de la position exacte

est venue la société Quadrant, a fait construire par la société Briant des pavillons; qu'à la suite de malfaçons, plusieurs propriétaires de ces pavillons ont assigné, en 1980, devant le tribunal de Perpignan

du périmètre de la vente des immeubles appartenant à la société Mon logis alors que Jacky X... était le seul vendeur en charge de cette catégorie de logements, - la réalisation des ventes de logements

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté la société Profil direct de ses demandes liées à l'existence d'un contrat d'agent commercial entre elle-même et l'association Les oeuvres des pavillons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière (SNCI), dont le siège

, ensemble l'article R. 421-7-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (CIV.3, 4 avril 2001, n° P 99-18.762), que la société

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 novembre 2000), que, par décision irrévocable en date du 14 décembre 1992, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996), que la société

[U] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [G], veuve [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la Société d'achat et de vente immobilière (Socavim), société par actions simplifiée, dont le siège est