Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société HLM de l'Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

son assuré, de ce dommage puis a engagé une action subrogatoire contre la société HLM Le Home atlantique (société HLM) et le GIE ; Attendu que l'assureur reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de son

anonyme d'habitation à loyer modéré de Montargis (la société d'HLM) a, par déclaration au greffe, saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement d'une certaine somme à l'encontre de Mme X...,

société civile d'attribution Le Jardin Modèle, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain donné à bail à construction pour une durée de vingt-cinq ans à la société d'HLM de l'agglomération parisienne

Guerder, conseiller doyen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société HLM des PO, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Coumelongue, Cabinet d'étude Edouard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de HLM Le Hurepoix, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Travail et Propriété, aux droits de laquelle se trouve

civile immobilière Ferrand (la SCI), propriétaire d'un tènement immobilier voisin d'une parcelle sur laquelle la société d'habitations à loyer modéré Bâtir et Loger (la société HLM) a construit un immeuble

Habitation à loyer modéré Alpes de Haute-Provence (la société HLM) a recouru à la procédure de consultation par marchés négociés avec les entreprises soumissionnaires et, après avoir envisagé de confier

1147 et 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 2001), que la société Habitations à loyer modéré Vaucluse logement (la société HLM), maître de l'ouvrage, assurée en police

civile d'attribution Le Jardin Modèle, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain, donné à bail à construction pour une durée de vingt-cinq ans à la société d'HLM de l'agglomération parisienne, aux droits

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

, avocat de la société HLM Le Foyer noiséen, les conclusions de M.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2°/ de la société d'HLM La Sablière, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Orly Parc, société anonyme, dont le siège est ..., en

Domaxis, société anonyme d'HLM, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

par la société régionale d'HLM de Poitiers, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

seulement pour les loyers échus et éventuellement impayés après le 7 septembre 1995 car si l'assignation en référé du 23 mai 1995 délivrée à la requête de la société HLM Sud Habitat n'avait pas été enrôlée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Le Logement français, société anonyme, dont le siège est ...,

d'habitations à loyer modéré La Sablière (société HLM) a fait édifier, en 1978, des immeubles locatifs sous la maîtrise d'oeuvre de M.