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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100127
13 mars 2024
Il est donné acte à la société Sogefi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société PBF (la société financière). Faits et procédure 2.
civ2
613723a9cd5801467740ca69
18 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Financière occitane de participation (FOP), société
civ3
60794d279ba5988459c482ad
7 avril 2004
demande des riverains, par un jugement du 6 janvier 1998 qui fait l'objet d'un appel et d'une tierce opposition ; que le 18 juin 1998 Mme X... a assigné la SCCV Amarante, la société Financière Picarde
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00397
3 juillet 2024
[U] [E], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière Fimega, 3°/ à M.
61372449cd580146774143b7
22 février 2005
, devenue société financière de l'Erable, qui avait, au titre d'une aide à l'innovation, obtenu un prêt sans intérêt de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) a cédé, par un apport
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00156
9 mars 2022
10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financière de Courcelles, société anonyme, 2°/ à la société Financière de Courcelles Real Estate, société à responsabilité limitée unipersonnelle
613723eccd5801467740feea
22 mai 2002
Création cent mille (la société) un prêt d'un montant de 2 000 000 francs, garanti par le cautionnement solidaire des sociétés Financière VB et Difeurop ; que la société Financière VB a nanti, au profit
ECLI:FR:CCASS:2022:C300889
17 novembre 2022
[E] [N], domicilié [Adresse 1], notaire, membre de la société [E] [N] et [J] [N]-[B], notaires associés, 6°/ à la société Financière Perdis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
61372423cd58014677412c19
30 juin 2004
Y..., de cette délégation ; qu'à la suite de la défaillance de son débiteur, la société Financière Eurafrique a assigné les AGF et le notaire en responsabilité ; Attendu que les AGF font grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00345
17 avril 2019
R..., liquidateur de la société Financière Barbatre, la société de notaires SCP Y... T..., N... U..., B... X..., P... K..., A... Q..., devenue la société SCP B... X..., P... K... et A...
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00158
16 février 2016
que le préjudice financier dont la société Financière [O] demandait réparation représentait 61 % de son capital, retient que ce préjudice ne doit pas être apprécié au regard du seul capital de la société
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
613724cecd580146774187f5
5 avril 2007
désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2005), que, saisi d'un litige opposant la société
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481
5 juin 2019
(BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société financière Fimega, 8°/ à la société ACG management, société
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00192
4 avril 2024
[M], [G] et [E] ont cédé l'intégralité des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Puzzle à la société Financière Puzzle. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202080
5 décembre 2019
Y... était due à la faute inexcusable de la société Financière de Rosario, venant aux droits de la société Compagnie normande de l'industrie des Bois, D'AVOIR dit que la société Financière de Rosario,
ECLI:FR:CCASS:2021:C300632
16 septembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2020), le 24 décembre 2014, la société Lips, aux droits de laquelle se trouve la société Financière Lord Byron, a conclu, au bénéfice de la société civile immobilière
6137243bcd58014677413c8a
17 décembre 2003
1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais, représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300478
29 juin 2023
[E] [B], notaire, domicilié [Adresse 1], membre de la société civile professionnelle [E] [B] et [J] [B]-Granger, notaires associés, 6°/ à la société Financière Perdis, société à responsabilité limitée
613723fecd58014677410da6
11 mars 2003
la suite de la fusion-absorption de la société Sanofi par la société Sanofi Synthélabo, les 23 519 actions de la Société financière des laboratoires de cosmétologie Yves X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00478
6 mai 2025
Mandataire judiciaire associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [I] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière
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