CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 551 résultats pour « sociétés financières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100127

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Il est donné acte à la société Sogefi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société PBF (la société financière). Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca69

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Financière occitane de participation (FOP), société

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482ad

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

demande des riverains, par un jugement du 6 janvier 1998 qui fait l'objet d'un appel et d'une tierce opposition ; que le 18 juin 1998 Mme X... a assigné la SCCV Amarante, la société Financière Picarde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00397

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[U] [E], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière Fimega, 3°/ à M.

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143b7

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

, devenue société financière de l'Erable, qui avait, au titre d'une aide à l'innovation, obtenu un prêt sans intérêt de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) a cédé, par un apport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00156

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financière de Courcelles, société anonyme, 2°/ à la société Financière de Courcelles Real Estate, société à responsabilité limitée unipersonnelle

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feea

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Création cent mille (la société) un prêt d'un montant de 2 000 000 francs, garanti par le cautionnement solidaire des sociétés Financière VB et Difeurop ; que la société Financière VB a nanti, au profit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300889

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[E] [N], domicilié [Adresse 1], notaire, membre de la société [E] [N] et [J] [N]-[B], notaires associés, 6°/ à la société Financière Perdis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c19

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Y..., de cette délégation ; qu'à la suite de la défaillance de son débiteur, la société Financière Eurafrique a assigné les AGF et le notaire en responsabilité ; Attendu que les AGF font grief à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00345

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

R..., liquidateur de la société Financière Barbatre, la société de notaires SCP Y... T..., N... U..., B... X..., P... K..., A... Q..., devenue la société SCP B... X..., P... K... et A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00158

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

que le préjudice financier dont la société Financière [O] demandait réparation représentait 61 % de son capital, retient que ce préjudice ne doit pas être apprécié au regard du seul capital de la société

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613724cecd580146774187f5

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2005), que, saisi d'un litige opposant la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

(BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société financière Fimega, 8°/ à la société ACG management, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00192

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[M], [G] et [E] ont cédé l'intégralité des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Puzzle à la société Financière Puzzle. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202080

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Y... était due à la faute inexcusable de la société Financière de Rosario, venant aux droits de la société Compagnie normande de l'industrie des Bois, D'AVOIR dit que la société Financière de Rosario,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300632

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2020), le 24 décembre 2014, la société Lips, aux droits de laquelle se trouve la société Financière Lord Byron, a conclu, au bénéfice de la société civile immobilière

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c8a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais, représentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300478

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[E] [B], notaire, domicilié [Adresse 1], membre de la société civile professionnelle [E] [B] et [J] [B]-Granger, notaires associés, 6°/ à la société Financière Perdis, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410da6

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

la suite de la fusion-absorption de la société Sanofi par la société Sanofi Synthélabo, les 23 519 actions de la Société financière des laboratoires de cosmétologie Yves X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00478

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Mandataire judiciaire associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [I] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière

Source officielle

Page 3 sur 4528

← PrécédentSuivant →