Y..., responsable des ressources humaines ; que le syndicat sud aérien, qui y a créé en 2009 une section syndicale, a fait citer la société, son directeur général, ainsi que son directeur des ressources

Après réception, des infiltrations provoquées par l'absence d'étanchéité d'un mur enterré soutenant les terres du jardin créé au sein de la nouvelle construction ont affecté les propriétés mitoyennes de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'en vertu d'un protocole d'accord en date du 16 avril 1947 conclu avec le comité d'entreprise il a été créé

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du CSAB ; "aux motifs que le CSAB (conseil supérieur de l'administration des biens) syndicat

de l'assignation par laquelle elle a introduit cette instance ou a créé un lien avec elle ; que celui qui est ainsi devenu tiers à l'instance est dès lors libre de procéder à une nouvelle assignation

E... qu'il propose « un nouveau projet de cession et de nouvelle construction, portant sur une surface moins grande » en vue de la réunion d'une nouvelle assemblée générale devant « statu[er] définitivement

Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant sur l'action publique et sur l'action civile, a condamné le requérant du chef de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que le syndicat

et harcèlement moral qu'il subissait, ce qui lui a valu des menaces de son propre syndicat (CFDT) de lui retirer son mandat syndical ; - cette plainte a conduit à des tensions entre son propre syndicat

Marcel C..., ès qualités, 2°/ L'association syndicale autorisée des propriétaires du Nouveau Parc des Issambres, 3°/ M.

cadre d'une rémunération à l'heure, que les "heures décalées" et travaillées entre 21 h. et 6 h. faisaient l'objet, à titre individuel, d'une sur-rémunération à 100 %, tandis que le statut de 1985 a créé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2004), que, par traité du 22 décembre 1971, le Syndicat

qui se serait ainsi créé avant que le syndicat CGT Flexi France lui notifie cette nouvelle désignation, le tribunal d'instance a violé les articles L. 433-1 et L. 435-1 du code du travail ; Mais attendu

[S] [T], domicilié [Adresse 14], 15°/ au syndicat Union locale CGT agglomération [Localité 19], dont le siège est [Adresse 18], 16°/ à la Fédération nationale des syndicats de transport CGT, dont

CGT Air France d'un certain nombre de salariés en qualité de délégués syndicaux légaux et conventionnels ; que le syndicat ayant procédé à de nouvelles désignations modificatives le 17 mai 2011, la société

(CFE-CGC), dont le siège est 33 avenue de la République, 75011 Paris, 5°/ au Syndicat national des artistes, chefs d'orchestres professionnels de variété et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC), 6°/ au Syndicat

X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement Rueil-Lardy, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une union de syndicats n'a pas plus de pouvoir que les syndicats qui la

pour la représenter auprès de l'employeur» ; qu'il résulte notamment de ces dispositions que le délégué syndical ne peut être désigné que par un syndicat représentatif dans l'établissement ou l'entreprise

Le salarié ayant refusé d'exercer ces nouvelles fonctions, a conservé son poste de directeur de sites sans missions liées à la sécurité et l'environnement. 6.

du groupe Nantes et de représentante syndicale UNSA-CIO et de Mme Z... en qualité de déléguée syndicale locale UNSA-CIO du siège de Nantes le tribunal d'instance énonce que sur l'effectif syndicat, si