CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que la société en nom collectif Les Presles a acquis en 1993 un terrain

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004), que la société Tahiti Beach (la société) ayant acquis en septembre 1993 un terrain

[C], le 16 mars 2000, un redressement élevant l'évaluation de ce bien, en qualifiant les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 5] de terrains à bâtir ; qu'après avis de mise en recouvrement et rejet

[W] a vendu un terrain à bâtir à M. [Z] à prélever sur une parcelle plus grande et sous la condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juin 2019), par acte sous seing privé du 22 février 2013, la société Audigey Ouest a vendu à Mme [F] un terrain à bâtir situé dans un lotissement. 2.

(les acquéreurs) ont acquis un terrain à bâtir, par l'intermédiaire de la Société groupement immobilier Provence (l'agent immobilier), auprès de M. et Mme Z...

notamment du chef d'abus de biens sociaux, en raison de l'imputation sur les comptes de la société Mode Promotion des dépenses engagées pour l'acquisition, à titre personnel, d'un terrain

[K] a acquis un terrain à bâtir qui a fait l'objet d'un refus de permis de construire par arrêté du 23 mars 2012, au motif qu'il était intégré dans un plan local d'urbanisme interdisant toute construction

Dijon, 6 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3 , 1er juillet 1998, B. n° 153) que le 1er avril 1992 la commune de Chaux la Lotière a fait paraître une annonce proposant à la vente des terrains

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 5 septembre 2000), que M. et Mme X... ont acquis, en août 1993, un terrain

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 septembre 2022), la commune de Saint-Paul (la commune) a consenti à la société civile immobilière Incana Cambaie (la SCI) un bail à construction portant sur un terrain

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,17 décembre 2015), que, le 12 février 2010, la société civile immobilière Victor Hugo (la SCI) a promis de vendre à la société Akerys promotion un terrain

Caisse) serait payée, pour partie dès la régularisation de la cession d'un hanger et d'une exploitation agricole ainsi ordonnée, et pour le solde dans les trois ans "par le prix à venir de la vente d'un terrain

Y... ayant acquis leur terrain à bâtir le 22 mai 1999, et relevé que la SCI, dont l'objet social était "l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis", n'avait

K... une parcelle de terrain à bâtir ; que, pour financer cet achat, celui-ci a souscrit un emprunt auprès du Crédit agricole mutuel du Languedoc (le Crédit agricole) ; que, par acte du 11 juin 2010, M

X... ayant été désigné comme liquidateur, la société Prophal a présenté une offre de reprise portant sur un terrain à bâtir ; qu'une ordonnance du juge-commissaire a autorisé M.

Considérant que la promesse unilatérale a pour objet un terrain désigné comme terrain à bâtir, en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation des bénéficiaires, comme cela résulte expressément

[T] ont manifesté leurs intentions respectives de vendre et d'acheter un terrain à bâtir pour un certain prix. 2.

attaqué (Paris, 7 mai 2021), par acte du 11 octobre 2018, la société civile de construction-vente Epicurien (la SCCV) et la société Azzurro ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain

(les emprunteurs), suivant offre acceptée le 18 décembre 2002, un prêt immobilier n° 91154078 destiné à financer l'acquisition d'un terrain à bâtir et la construction de leur résidence principale et, suivant