CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 575 résultats pour « transfert sur un autre véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137216acd580146773f3935

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

par un véhicule de la société Transports Chabaud (société Chabaud), des marchandises appartenant à la société Miele ayant été volées, celle-ci a assigné directement, en réparation de ses dommages, la

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424839

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

que ces véhicules seraient demeurés dans son patrimoine en méconnaissance des statuts constitutifs de la SARL, sans entacher sa décision d'une violation des textes visés au moyen ; "alors, d'autre

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaea

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société EMA-Sécurité a, à la suite de difficultés économiques, décidé de cesser ses activités de transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

les locaux du garagiste sans demander son transfert chez un autre réparateur après avoir été informé par l'expert que le véhicule était réparable, ajoutant par motifs adoptés que la société Transports

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04165

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

14 heures 20, l'OCTRIS rendait compte au juge d'instruction de la présence en Espagne de ces individus dans deux hôtels à Madrid avec des véhicules vus lors de surveillances au pavillon du 9 chemin de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04167

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

20, l'OCTRIS rendait compte au juge d'instruction de la présence en Espagne de ces individus dans deux hôtels à Madrid avec des véhicules vus lors de surveillances au pavillon du 9 chemin de la ferme

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409759

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

exploitaient dans les mêmes conditions le service de transport abandonné par la société Transports Raimbault et, en particulier, si l'activité de celle-avait été poursuivie par celles-là avec le même

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b7

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

, faute de paiement intégral de ces derniers, il ne pouvait en disposer librement ; non seulement il a menti en se faisant passer pour le propriétaire auprès d'éventuels acquéreurs, mais encore, il

Source officielle
CC

cr

été ouverte à Paris le 3 mai 2012c/M. T

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04164

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

V... et tous autres des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et délits douaniers d'importation et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/René X

613724fecd5801467741a13a

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Code des assurances, 12 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que, après avoir condamné la compagnie Présence, assureur du véhicule

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Audi a commencé à suivre leur véhicule Clio et que Hocine B... après avoir entrouvert sa vitre a fait un geste au conducteur de ce véhicule, procurant aux deux gendarmes le sentiment d'un projet d'évasion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détenu, sans autorisation, des produits stupéfiants, importé, détenu, transporté des marchandises prohibées sans justificatif régulier,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00161

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Douai, contre l'arrêt de ladite cour, 4e chambre, en date du 29 août 2017, qui a relaxé les deux prévenus du chef de blanchiment douanier, les a condamnés à des amendes douanières, le premier pour transfert

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427188

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427411

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427412

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

Source officielle

Page 3 sur 129

← PrécédentSuivant →