CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137216acd580146773f3935
28 mai 1991
par un véhicule de la société Transports Chabaud (société Chabaud), des marchandises appartenant à la société Miele ayant été volées, celle-ci a assigné directement, en réparation de ses dommages, la
cr
6137264dcd58014677424839
19 mars 2003
que ces véhicules seraient demeurés dans son patrimoine en méconnaissance des statuts constitutifs de la SARL, sans entacher sa décision d'une violation des textes visés au moyen ; "alors, d'autre
soc
61372227cd580146773faaea
6 avril 1994
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société EMA-Sécurité a, à la suite de difficultés économiques, décidé de cesser ses activités de transport
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577
21 juin 2016
les locaux du garagiste sans demander son transfert chez un autre réparateur après avoir été informé par l'expert que le véhicule était réparable, ajoutant par motifs adoptés que la société Transports
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04165
10 août 2016
14 heures 20, l'OCTRIS rendait compte au juge d'instruction de la présence en Espagne de ces individus dans deux hôtels à Madrid avec des véhicules vus lors de surveillances au pavillon du 9 chemin de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04167
20, l'OCTRIS rendait compte au juge d'instruction de la présence en Espagne de ces individus dans deux hôtels à Madrid avec des véhicules vus lors de surveillances au pavillon du 9 chemin de la ferme
6137236acd58014677409759
15 mars 2000
exploitaient dans les mêmes conditions le service de transport abandonné par la société Transports Raimbault et, en particulier, si l'activité de celle-avait été poursuivie par celles-là avec le même
61372671cd580146774259b7
21 août 1996
, faute de paiement intégral de ces derniers, il ne pouvait en disposer librement ; non seulement il a menti en se faisant passer pour le propriétaire auprès d'éventuels acquéreurs, mais encore, il
été ouverte à Paris le 3 mai 2012c/M. T
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04164
V... et tous autres des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et délits douaniers d'importation et
édure suiviec/René X
613724fecd5801467741a13a
30 octobre 1990
Code des assurances, 12 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que, après avoir condamné la compagnie Présence, assureur du véhicule
é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145
9 janvier 2018
Audi a commencé à suivre leur véhicule Clio et que Hocine B... après avoir entrouvert sa vitre a fait un geste au conducteur de ce véhicule, procurant aux deux gendarmes le sentiment d'un projet d'évasion
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663
1 juin 2022
[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détenu, sans autorisation, des produits stupéfiants, importé, détenu, transporté des marchandises prohibées sans justificatif régulier,
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00161
20 mars 2019
Douai, contre l'arrêt de ladite cour, 4e chambre, en date du 29 août 2017, qui a relaxé les deux prévenus du chef de blanchiment douanier, les a condamnés à des amendes douanières, le premier pour transfert
6137269ecd58014677427188
10 janvier 2007
autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule
613726a3cd58014677427411
613726a3cd58014677427412
613726a3cd58014677427413
613726a3cd58014677427414
613726a3cd58014677427415
613726a3cd58014677427416
Page 3 sur 129