, association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d'emprisonnement, importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé publique, détention et

Le 16 novembre suivant, la société Cordon a confié au même transporteur le transport de marchandises identiques, dont le vol a été constaté le 19 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le même

sous température dirigée, à laquelle étaient affectés les deux salariés, n'était qu'une branche de l'activité plus large de transport de marchandises exercée par la société [Personne physico-morale

formé par la société Markling ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Markling a chargé la société Arcus Logistic (société Arcus) de transporter des marchandises de France en Belgique ;

X... a chargé, en février 1986, la société Pam services transports internationaux Galliéni (société Pam services) d'organiser un transport de marchandise à destination du département de la Guyane ; que

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Entrepôts et transports

pour le transport routier de marchandises, stockage » ; qu'elle estime dans ces conditions que le fonds de commerce de transport de marchandises n'a pas été créé pendant le mariage ni après la séparation

(la société Groupama), a confié des opérations de transport de marchandises à la société United Parcel service France (la société UPS).

Joguet (la société Joguet) de transporter des marchandises de France en Italie; qu'alors qu'il se garait vers 5 heures du matin sur la place d'une ville italienne, le chauffeur de la société Joguet était

[U] coupable de complicité des délits d'importation, transport et détention illicites de stupéfiants, et d'importation, détention ou transport de marchandises prohibées, alors : « 2°/ que nul n'étant

que la société Allfra a confié, pour le compte de la société Sebald Druck und Verlag (société Sebald), à la société Calberson international (société Calberson), en sa qualité de commissionnaire, le transport

siège social est 8, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Transports

Basse-Seine : Dit n'y avoir lieu de les mettre hors de cause ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Javenech a chargé la société Huque, devenue Canal froid, du transport

avait commis une faute inexcusable en utilisant un véhicule qui avait fait l'objet de plusieurs interventions, donc inadéquat pour transporter des marchandises sensibles et de grande valeur, après avoir

correctionnelle, en date du 28 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, importation, détention ou transport

Rennes, 22 novembre 2022), la société Sanders Bretagne (la société Sanders) a confié à la société Euro Cargo Rail (la société ECR), devenue la société DB Cargo France, (entreprise ferroviaire), le transport

X..., liquidateur ; qu'au cours de cette seconde période, la société LDI Besançon logistique développement international (société LDI) a effectué, pour le compte de la société Sarfati, différents transports

pour en organiser le transport à l'étranger, la société Feron de X...