des murs à l'exclusion de la peinture"; que le cahier des charges, établi par le fabricant auquel se réfère la cour d'appel a pour objet la définition, l'identification, l'emploi et la mise en oeuvre

de peinture ne relevaient pas de l'activité habituelle de la société Appli'plast, que les contrats de mission justifiés par des travaux de peinture correspondaient alors à des tâches définies et ponctuelles

, étaient seulement prévus comme matériel " petites échelles, escabeaux et produits courants utilisés dans les travaux de peinture ; que dans le descriptif de la prévention des risques encourus, il était

du peintre F...

X..., ès qualités ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le désordre affectant les travaux de peinture avait pour cause le manque de préparation des fers avant l'application

Y..., exploitant à titre individuel une entreprise de peinture qui a travaillé pour le compte de la société Les Peintures réunies en vertu d'un contrat de sous-traitance du 24 avril 1998 au 4 novembre

le support des travaux présentait un vice en ce qu'il possédait en surface des inclusions métalliques indécelables correspondant au dépôt de fragments de peinture et de matières provenant des avions, dépôt

C... a réalisé des travaux de peinturage des façades de la maison ; qu'ayant constaté d'importantes infiltrations provenant de la toiture, M. et Mme I... ont, après expertise, assigné M. et Mme O... et

le pourvoi ; Condamne la société MDC entreprise générale de peinture aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société MDC entreprise générale de peinture ;

peinture de la façade des séchoirs ne s'imposait plus et qu'elle préférait que l'on repeigne la façade du bâtiment elle-même, c'est-à-dire l'extérieur ; que les travaux de peinture à l'extérieur sollicités

, antérieurement à la commande de travaux, font état de superficies divergentes entre elles et avec celles de la Société MODERN PEINTURE ; qu'en cet état, le Syndicat des Copropriétaires ne rapporte pas

une société (Schahs) ne pouvant se charger que de modestes travaux de peinture, a eu recours aux services de Mohamed Y..., lequel bien que déclaré " artisan " et signataire d un contrat conclu avec son

Michaël construction, entreprise de maçonnerie, sans contrat de travail écrit pour effectuer des travaux de peinture à la demande de clients, les époux Z... à Evecquemont (78) du 12 au 30 avril 2010 ;

; que les conditions d'application des textes sur le travail clandestin faisaient défaut et que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et qu'un lien de subordination suppose de la

appelle les observations suivantes ; que s'agissant de la société ASM, chargée de la métallerie et de l'application de la couche primaire de peinture pour les groupes de « [Établissement 1] » 1 et 2,

, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) "peinture" ; qu'à la suite d'une autorisation donnée le 17 septembre 1986 par l'inspecteur du travail, la RNUR a licencié M.

invoqué dans la mesure ou Monsieur Jean Paul Y... n'a jamais prétendu que la SARL Maison de la Peinture l'avait utilisé pour vérifier ses journées de travail, lui demander des comptes, le surveiller et

X... a travaillé sur ce site pendant la totalité de la durée dudit chantier (cf. attestation de M Paul Y... produite aux débats) ce dont il suit que les travaux de peinture avaient une toute autre ampleur

Y..., qui avait exécuté des travaux de peinture, en indemnisation de ses préjudices ; que M. S... a appelé en garantie la société Gan outre-mer IARD ; Attendu que, pour condamner M.

(peinture) ; que les matières premières (peintures) mais également le matériel de travail ont été fournis par l'utilisateur, la SARL S.P.B. ; que l'entreprise Y... et l'entreprise A..., depuis leur création